AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que si

Mme Michèle X..., épouse Z..., de Mme Arlette B..., defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° N 01-03.166 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause le commissaire du Gouvernement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, réunis, ci-après annexés

locataire a fait délivrer à la bailleresse, par acte d'huissier de justice du 11 septembre 1996, un second congé à effet du 11 février 1997 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

Michel Rambour, ès qualités, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° J 03-13.636 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

travaux publics et la société Socotec ; Met hors de cause la société Gagneraud construction, venant aux droits de la société Gagneraud Haley ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

A... et la société Compagnie générale accidents ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, que le montant des

Toutefois, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant la limite latérale dans le cas de constructions de bâtiments annexes jumelées et édifiées simultanément" ; Considérant que ces dispositions

le maire de Wingen à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte administratif 2014 (budget principal, budgets annexes

opposé par le président de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy à sa demande de copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : 1) la note de synthèse annexée

rôles de 2016 à 2018 concernant la redevance « eau-assainissement » de la commune de Penta Acquatella ; 2) le compte administratif 2018 et la délibération afférente, ainsi que les quatre documents annexes

elle-même venant aux droits de la société Jacques Fath, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° C 06-12.170 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

la somme réclamée, ainsi que l'incompétence matérielle du juge saisi à connaître de sa demande reconventionnelle ; Sur le premier moyen, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe

, par un mémoire déposé au greffe le 13 août 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 mars 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés