X... ingénieur au groupe Thomson CSF depuis 1973, est devenu directeur technique, puis directeur des laboratoires électroniques de Rennes (LER) le 1er janvier 1993; que la direction du groupe a annoncé

analyser sa demande, des renseignements sur sa situation au regard de la sécurité sociale ; que le 18 octobre, le salarié a informé l'employeur qu'après examen de sa situation financière et du montant annoncé

nous vous transférons la somme de 1 000 000 francs, valeur 03 novembre 1988" et ce "télex annule et remplace ceux adressés le 25.11.88" ; que néanmoins, le Banco Santander n'a pas exécuté le virement annoncé

, notamment le recours aux moteurs de recherche, à l'affichage sur internet en fonction des centres d'intérêt des internautes et aux sites de petites annonces.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 juin 2021), un jugement du 28 mars 2017, publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 12 avril suivant, a mis en sauvegarde le Gaec du Petit Champ

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 09 avril 2019), l'Union mutualiste initiative santé (l'UMIS) a publié en janvier 2011 une annonce en vue du recrutement d'un directeur adjoint du Centre [3]. 2.

Par lettre du 3 avril 2019, le salarié a annoncé sa décision de démissionner de son poste. 3.

Contestant la légitimité de ce motif, l’U.A.D.F. a, par courrier en date du 5 février 2021, confirmé son refus de modifier son annonce et mis en demeure la société Radio France de revoir sa position.

le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 27 décembre 1973, en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur pour publicité de nature à induire en erreur, le retenant comme annonceur

JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT, 17 DECEMBRE 1968) HIRSCHI, BIJOUTIER A BELFORT, A PASSE COMMANDE, LE 6 JANVIER 1965, AUX EDITIONS DEL PUBLI, DONT DELAVAL EST DEVENU DIRECTEUR, D'UNE ANNONCE

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y... coupable du délit de publicité mensongère ; " aux motifs qu'il ressort des annonces

facture de 249 060 francs qui fut réglée le 17 août suivant, le chèque étant remis à l'encaissement le 30 août; que, le 11 juillet 1988, TF1 a confirmé à Victor C... son refus d'admettre le panneau d'annonceurs

comptes ; que les interceptions téléphoniques ont démontré par ailleurs qu'il était le principal interlocuteur des sociétés d'édition clientes et des prospecteurs israéliens qui démarchaient les annonceurs

30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

le maire de Vaucresson à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité de directeur ou responsable des services techniques ; 2) l'annonce

opposé par le maire de Montluçon à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat de travail de la nouvelle directrice de la communication ; 2) les annonces

.* MESURE PREPARATOIRE - LETTRE SE BORNANT A ANNONCER UN ORDRE DE RECOUVREMENT.

.* HABILITATION A RECEVOIR LES ANNONCES LEGALES - DIFFUSION MINIMALE [ ARTICLE 2 DE LA LOI DU 4 JANVIER 1955 ] - PRISE EN COMPTE DES EXEMPLAIRES DISTRIBUES A TITRE GRATUIT.