CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d3b
11 mai 2022
[L] [H] dans les conditions financières conclues avec M.
Chambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972e4
30 août 2023
[C] [I], interprète en langue arabe, ayant prêté serment à l'audience, Après avoir entendu en audience publique le 30 Août 2023 à 11 H 00 l'appelant assisté de M.
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92832
14 octobre 2015
Le conseil de l'appelante n'a pas conclu malgré ces deux renvois faits à sa demande et ne s'est manifesté que la veille de l'audience alors que l'ordonnance de clôture date du 25 février 2015 et que les
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M45C SCCV LE Bc/S.A
6719e4e85857dd64cbdaa45e
23 octobre 2024
le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juillet 2022 (R.G. 2021F00828) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 28 septembre 2022 APPELANTE
2e chambre civile
6438f2e9a942a604f5e936b3
13 avril 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05608 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/00074 APPELANTS
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d2
26 juin 2014
à l'audience collégiale du 15 mai 2014 à 13H30 et, en application du décret du 1er octobre 2010 et avec l'accord des parties, a fixé le calendrier de procédure suivant étant précisé que la société appelante
61609a3f54c6ec55cf7100d3
61609a3f54c6ec55cf7100d5
61609a3f54c6ec55cf7100d6
4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c490
10 janvier 2025
L'intérêt à agir de l'appelant principal découle du rôle de chaque intervenant dans le litige.
6253cd7ebd3db21cbdd9384f
16 décembre 2016
2016 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/05427 APPELANT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301632
18 décembre 2012
A l'examen de sa production contradictoire de pièces en appel, en particulier : les appels de fonds, les relevés du compte individuel de copropriété de la SCI appelante, les procès-verbaux des assemblées
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0
16 janvier 2008
Par dernières écritures recevables du 23 avril 2007 l'appelant conclut à l'infirmation et à la constatation qu'à la date du 2 novembre 1993 la B. H.
6253c85bbd3db21cbdd85095
17 décembre 1999
SUR CE, LA COUR, 1) Sur la demande de rejet des débats des conclusions de Monsieur X... du 3 novembre 1999, Considérant que l'appelant a conclu pour la première fois le 26 mars 1998 ; que l'intimé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100489
23 septembre 2020
qu'elle partageait avec deux ou trois autres sociétés ; qu'elle imposait à ses locataires des contrats d'adhésion ; qu'il existait une entente entre les quelques sociétés monopolistiques ; que les appelantes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200504
12 avril 2018
judiciaire par jugement du 12/02/2016, la SAS Cabinet JAUNIN ; que cet appel a fait l'objet d'une décision de caducité par ordonnance du conseiller de la mise en état du 16/11/2015 dès lors que les appelants
1ère Chambre C
603268c7ea73e69d816d2bf8
8 février 2018
jurisprudence rendue sur le fondement de l'article 562 du code de procédure civile, lorsque l'appel tend à l'annulation de la décision de première instance , la cour d'appel ne peut statuer lorsque l'appelant
ECLI:FR:CCASS:2018:C300869
4 octobre 2018
dépossession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer cette indemnité à la somme de 59 000 euros ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'après que la SCI appelante
6253ca93bd3db21cbdd8b6b7
9 avril 2008
La SELARL CHRISTOPHE MANDON, intimée ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Philippe E... et appelante incidente, a conclu le 20 juillet 2007 à la confirmation du jugement sauf à ce
633e7012f8faf13e2e973d69
5 octobre 2022
La locataire appelante a ensuite conclu à l'existence d'une erreur matérielle sur ce point, ce que les deux bailleurs, qui se sont constitués et ont conclu en qualité d'intimés, ont confirmé.
Page 65 sur 8210