Recevabilité du pourvoi, examinée d'office Vu l'article 317 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, ensemble l'article 125 du code de procédure

d'y avoir joint le formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

du caractère fautif, au sens de l'article 242 du Code civil, des griefs allégués à l'encontre de M.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article Lp. 122-9 du code du travail de Nouvelle-Calédonie ; Attendu que pour dire le licenciement pour motif personnel fondé sur une cause réelle et sérieuse

Karim, contre l'arrêt n° 1055 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour vols aggravés, en récidive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et à 5 ans

En application de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

1014 et 1015 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 13 novembre 2015 : Vu les articles 605, 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article L. 20, II, du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article L. 20, II, du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article L. 20, II, du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article L. 20, II, du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article L. 20, II, du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article L. 20, II, du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article L. 20, II, du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article L. 20, II, du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 107, 429 et 537 du Code de procédure pénale, de l'article 11 de la Déclaration universelle

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui ne tranchent pas pour partie le principal et ne mettent

Rappelle que par application des articles 1074-3 et 1074-4 du Code de procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge du parent débiteur, sera recouvrée par le dispositif de