700 du Code de Procédure Civile ; ORDONNER la capitalisation des intérêts échus depuis plus d’un an en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; RAPPELER l'exécution provisoire de droit

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 18 juin 2024, Lafarge Bétons demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1226 et 1229 du code civil, Vu les articles L. 441-

L'article 1103 du code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

700 du code de procédure civile.

1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, de : - Juger que son sinistre doit être contractuellement pris en charge par la société SOGÉCAP

ses conclusions en réponse n°4, déposées le 8 janvier 2026, la société EVEREST demande au tribunal de : * Vu l'article 1353 du Code Civil * Vu l'article 1602 du Code Civil * Vu l'article 1615 du Code

1104 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des articles 1565 et 1566 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, applicables en la cause

[I] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de location n° 298733FN0

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

835 du code de procédure civile, 1103 et 1104 du code civil : -Condamner Monsieur [I] [K] à lui payer la somme provisionnelle de 154.176,25 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2023

Aux termes de ses conclusions en date du 11 juin 2025, la Sci [H], au visa des articles 1103, 1104, 1304-3 alinéa 1er et 1226 et suivants du code civil, demande à la cour de : - confirmer le jugement

Par conclusions notifiées le 19 février 2024, l'appelante demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-5 du code civil, - déclarer recevable et bien fondée la société SA CGL en son appel

Par ses dernières conclusions notifiées le 22 février 2023, la société [F] demande, au visa des articles 1103 et 2002 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : Réformer le jugement entrepris

1103 et 1104 du code civil ; Attendu qu'il apparaît que la créance de la SOCIETE GENERALE, est certaine, liquide, exigible et non contestée, en ce qui concerne les sommes dues par Monsieur [L] [C], au

1100, 1100-1, 1100-2, 1001, 1103, 1109, 1113, 1212, 1231-1, 1231-2 et 1231-5 du code civil, Vu les Articles 48, 75 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile,