L. 1221-1 du code du travail et 1382 du code civil ; ensemble l'article 1351 du code civil.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[D] [V] demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants, 1224 et suivants du code civil, L.216-1 et suivants du code de la consommation, dans leur version applicable au jour du contrat, de :

code de procédure civile.

l'association Joseph Sauvy au paiement de la somme de 30 000 euros sur le fondement de l'article L 1226-15 du code du travail, La Condamner sur le fondement des articles L. 1226-12 et L.1226-14 du code

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Z... et René X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Conformément à l’article 473 du Code de Procédure Civile, la décision sera réputée contradictoire. L’affaire est mise en délibéré au 07 janvier 2025.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1229 du code civil, la résolution met fin au contrat.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1134 du Code civil, ensemble les dispositions de l'article L. 1221-1 du Code du travail.

L. 1224-2 du Code du travail et 1134 du Code civil.