des articles 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ses dispositions civiles et débouté M.

Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-23 al. 1, 434-44 al 1 et 4, R.621-2 du Code pénal des articles 591 et 593 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de l'article 1134 du Code civil, des articles 88, R 15-41, 173, 173

un particulier, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Elle fonde son action sur les articles 1875 et suivants, 1240 et suivants du code civil.

détourner de sa finalité sociale la gestion de cet office pour des motifs politiques constituant une diffamation, la cour d'appel aurait violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, alors que, d'autre

Y... du chef de diffamation publique envers une administration publique, a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et débouté la partie civile ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995, portant

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 28 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que

publique du 5 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, la cour d'appel s'est contredite" ; Vu les articles 121-6, 121-7 du code pénal, 43 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que constitue un acte de complicité, la participation matérielle et intentionnelle

10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23 et 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

29, 32 et 41 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté X... de ses demandes indemnitaires dirigées contre Yves Y.

, les articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal tels qu'ils sont applicables depuis le 1er mars 1994, article 29 de la loi du 29 juillet 1881, les articles 591 et 593 du Code procédure pénale ; "en