; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1642 du Code civil et 1er de la loi du 1er août 1905 ; "en ce que l'arrêt a déclaré Monceau coupable de

Par une lettre du 15 mai 2025, les parties ont été informées, en application des articles R. 611-7 et R. 611-7-3 du code de justice administrative, que la juridiction était susceptible de retenir d'office

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction présentées par Mgr B... et autres.

Par un courrier du 9 février 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé

Par un courrier du 9 février 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé

Par un courrier du 9 février 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé

700 du code de procédure civile. **** Vu les conclusions remises le 30 juin 2020, auxquelles la cour se réfère en application de l'article 455 du code de procédure civile, et aux termes desquelles

450 du code de procédure civile

[U] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette la demande de M. [B] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1er de la loi du 1er juillet 1901 susvisé, comme de son choix de caractériser l'association comme une forme de contrat (lequel, en vertu de l'article 1101 du code civil, suppose l'intervention d'au moins

du code de procédure civile

783 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

-la condamnation des consorts [G] à lui payer 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile avec distraction dans les conditions prévues par l' article 699 dudit Code .

[P] et la société Phoenix conseils sur le fondement des articles 1856 et 1857 du code civil.

Aux termes de l'article R. 4125-1 du code de la défense : " I.

R. 516-1 du Code du travail, sans avoir poussé plus avant ses investigations, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134, 1135 et 1582 du Code civil ; Mais attendu

[R], [K], [J], [B], [A], [F], [H] et Mesdames [S] et [V] membres élus du CSE demandent à la cour de : « Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu les articles L.2316-23 du Code du travail

450 du code de procédure civile