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8 247 résultats pour « article 20 du CCAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600474_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

à : / (…) 3° Une maladie contractée en service telle qu'elle est définie à l'article L. 822-20 (…) ».

Source officielle

Page 65 sur 413

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TA

6ème Chambre

DTA_2105542_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

) de Toulouse ; 2°) de mettre à la charge dudit CCAS une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201480_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Il n'y pas lieu de statuer sur l'arrêté du 3 septembre 2021 du président du CCAS du Grau du Roi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102992_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Il n'y pas lieu de statuer sur l'arrêté du 3 septembre 2021 du président du CCAS du Grau du Roi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101815_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Il n'y pas lieu de statuer sur l'arrêté du 3 septembre 2021 du président du CCAS du Grau du Roi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d31caf76ae76c4ed9a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

9 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 1377 du code civil, - dire que la société Asteck France est intervenue en qualité de sous-traitante agréée de la société

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302302_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 3 : Les frais d’expertise liquidés et taxés à la somme de 1 344 euros sont mis à la charge du CCAS de Hyères.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06107_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n°1912000 du Tribunal administratif de Montreuil du 1er octobre 2021, ainsi que la décision du 20 août 2019 par laquelle le président du CCAS de Stains a rejeté la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100128_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

d’œuvre des difficultés rencontrés conformément aux stipulations de l’article A8 du CCTP ; - elle a contesté l’application des pénalités de retard dans son mémoire en réclamation et dans sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600962_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200814_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

26 du CCAG-PI ; - Guadeloupe Formation s'est acquitté en retard du paiement des factures n° F0C0006, F0C0283, F0C0428 et F0C0554, F0C0591 et F0C0889 ; - conformément à l'article 14-3 du CCAP, elle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205133_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 17 des cahiers des clauses administratives particulières applicables (CCAP) aux marchés : " Mise à disposition des locaux : Le Pouvoir Adjudicateur mettra gracieusement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a0cb6c6260008b5317e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Pour rejeter les demandes des sociétés Veolia propreté et Otus, après avoir énoncé qu'il résulte de l'article 4-5 du CCAP que les sociétés titulaires des marchés sont tenues d'informer le pouvoir adjudicateur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00598_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne la « prime métier » : Il résulte des dispositions de l’article 3 de la délibération du conseil d’administration du CCAS de Roubaix n° 20 03 2003 C 01 du 20 mars 2003 que l’ensemble

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfa08d0ccf000877e703

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vous voudrez bien vous reporter à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour cette construction qui stipule qu'à défaut d'accord sur le calendrier détaillé, le calendrier

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515831_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Aux termes de l’article 33 du CCAG-TIC : « (…) / 2.1.

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CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'absence d'envoi du DGD par l'entreprise, l'article 10.5.2 du CCAP ajoute que « le maître de l'ouvrage peut, après une mise en demeure restée sans effet, le faire établir par le maître d''uvre aux

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f792bb053208318995bb4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

* Vu les dernières conclusions notifiées le 20 juin 2023 et celles signifiées le 17 mars 2023 à la société Renou serrurerie par la selarl Ekip' ès qualités qui a demandé à la cour, au visa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313495_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 1er juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge du CCAS de Notre-Dame-de-Monts le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02511_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

6.8 du CCAP ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Antony le versement d’une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle