TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CZL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Y... au regard de l'article L 112-1 du CPI d'après lequel : ‘ Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme

700 du CPC ».

- Sur les demandes accessoires : En droit, l'article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile précise que le juge des référés statue sur les dépens.

D.242-6-4 et L. 243-6 du code de la sécurité sociale.

700 du CPC et aux entiers dépens.

[W] le 23 février 2022 (RG 22-245), Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 24 juin 2022 ordonnant la jonction avec les précédentes procédures et invitant l'appelant à faire valoir

L'infirmer subsidiairement en tous les chefs critiques, soit Vu l'article 145 du CPC, Condamner et la société SAFI MÉDITERRANÉE et Me [K] à communiquer la convention d'honoraires et de frais relative

[I] [B] demande à la cour de : Vu les articles 815-9, 815-11 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1380 du CPC, , Vu les articles 696, 699 et 700 du CPC, Confirmer partiellement le jugement

civil antérieurement 1147 VU l'article 1240 du Code civil antérieurement 1382 du code civil VU l'article 1347 du Code civil antérieurement 1289 VU l'article 1130 du nouveau Code Civil VU l'article

750 et suivants du CPC, Vu les articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les articles L241-1 et L312-39 du code de la consommation, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats

699 du CPC

700 du CPC et aux entiers dépens.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4JA AFFAIRE : S.A.R.L.

[W] [E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande de Mme [X] [V] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette

la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [J] [T], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [T] représentée

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 15 septembre 2025, Monsieur [L] [C] abandonnant toutes demandes de condamnation du FONDS DE GARANTIE, sollicite de voir : « Vu l’article 373 du CPC

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.