Citée par procès-verbal de recherches infructueuses, la société DONAUTO n’a pas comparu.

La SA Transports Klinzing Frères et Cie a adressé au Dr [O], un courrier daté du 16 février 2011, lui demandant de préciser quel poste pourrait convenir à M.

10-C de la convention et réclame le versement de l'indemnité prévue à l'article 10-D en cas de résiliation unilatérale, calculée conformément à l'article 14, soit la somme de 151 422 euros ; Considérant

Par conclusions signifiées le 16 janvier 2024, la SCI SR Immobilier demande à la cour de : Vu les articles 1304-3, 1103, 1104, 1231 et suivants, 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article L.313-

, En toutes hypothèses : CONDAMNER l’Association [3] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER l’Association [3] aux entiers dépens.

La MDPH, régulièrement citée par acte de commissaire de justice du 10 décembre 2025 n'a pas comparu.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’exception d’incompétence Selon l'article 77 du Code de procédure civile : En matière gracieuse, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale.

détention provisoire prolongée que par une décision constatant, en application des dispositions impératives de l'article 137-3 du même Code, par des motifs précis de droit et de fait que les obligations

[C] [Y] à payer à la société [Z] [S] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner conjointement et solidairement Mme [O] et M.

Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'ordonnance du 9 décembre 2025 du juge des référés du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017250), Juger que les sociétés [N] AGRO DISTRIBUTION

La MGEN, citée à personne habilitée, n'a pas comparu ni constitué avocat. L'affaire a été appelée à l'audience du 3 Mars 2026 et mise en délibéré au 28 Avril 2026.

cat selon l’article 10.

autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les produits visés au 3% (les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin), dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement

de l'opportunité de prononcer un sursis à statuer, tant sur le fondement du troisième alinéa de l'article 4 du code de procédure pénale que de celui de l'article 378 du code de procédure civile relève

326, 329, 330, 331 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Condamner la SCP MANDATEAM à supporter les entiers dépens de l'instance et la condamner à payer à Monsieur [B] [W] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

000€ sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil °De la somme de 500€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

suivants du code de procédure civile ainsi qu'au paiement d'une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.