; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 245 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués ont été rendus par la cour

Par conclusions récapitulatives n°1 régularisées à l'audience, la société [X] [V] Nous demande de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu l'article

1857, 2233, 2296, 2298, 2299, 2300, 2313, 2314, 2444 du code civil, L. 137-2 devenu L. 218-2, L. 312-1 à L. 312-36, L. 313-17 ancien devenu L. 314-26 nouveau, L. 341-4 ancien devenu L. 332-1 et L. 343-

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (1 pages

ancien, 314-1 et suivants du nouveau Code pénal, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance

700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires des quatre immeubles Blois, Chaumont, Chenonceau, Amboise à payer à Mme X..., M.

480 du code de procédure civile, de l'article 1351 du code civil, ensemble celles de l'article L. 624-2 du code de commerce ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'une mention expresse de l'acte

X... agissant ès qualités font grief à l'arrêt d'avoir refusé d'écarter des débats le procès-verbal de l'huissier commis, alors, selon le moyen, que l'article 160 du nouveau Code de procédure civile prévoit

resteront à la charge exclusive du débiteur défaillant, conformément aux dispositions de l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages

Z... était quasi parfaite, a violé l'article 1937 du code civil ; 2°) ALORS QU'en se bornant, pour écarter la demande de la société Compagnie C-Ouest au titre du chèque de banque émis par la Caisse

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Au soutien de ses prétentions, elle se fonde sur les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil et 1343-2 du même code, ainsi que sur les articles L. 342-1 et L.342-6 du code de l’énergie

[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

362 du Code de procédure pénale ; qu'il s'en déduit que le président a, comme l'exige cet article, donné lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; D'où il

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société ESCAD aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société ESCAD et la

450 du code de procédure civile