Codes de loi français

LEGIARTI000043425722

ANNEXE 8 Départements et territoires mentionnés au II de l'article 57-2 : - Polynésie française.

Article 2

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 15

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L783-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L185-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 99

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article R765-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 61

Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Polynésie française :

Article A424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 39

I. ― La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française comprend de façon paritaire :

Article L462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article R763-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 76

Pour son application en Polynésie française, l'article R. 234-13 est ainsi rédigé :

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 20

Pour son application en Polynésie française, l'article R. 623-2 est ainsi modifié :

Article 28-1

. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 juin 2020, à l'exception : - Du a et du b du 1 de l'article 19-1 qui sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé

Article L753-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 87

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 61

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le A et le 2° du B du II de l'article 13 et les articles 21 à 25 entrent en vigueur le premier jour suivant la date de promulgation de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010

Article 23

- Code de procédure pénale Art.

Article D645-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 65

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 645-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du

Article 34

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L121-3, Art. L121-4-1, Art. L121-6, Art. L130-9, Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, Art.

Article 26

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L315-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 86

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3121-14-1, Art. L4132-13-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-19, Art. L3121-15, Art.

Article 5

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R152-1, Art. R153-1, Art. R154-1, Art. R155-1, Art.

Article 85

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les articles 1er à 8, les I et II de l'article 9, les articles 10 et 11, le II de l'article 12, les articles 13 à 17, les II et III de l'article 19