1147 du Code civil.

Axe bâtiment aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société A.

625 du Code de procédure civile.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4, 455 et 954 du code de procédure civile : 3.

654, 655 et 656 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt retient que la signification du jugement, faite en application de l'article 656 du code

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

légale au regard de l'article 564 du code de procédure civile ; que la cassation interviendra sans renvoi.

700 du code de procédure civile.

Y... ne peut se prévaloir de la violation des dispositions des articles 255 et 256 du décret susvisé, et actuellement R.532-5 et R.232-6 du Code des procédures civiles d'exécution, qui ne concernent que

4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 11.

il est dit à l'article 948 du code de procédure civile. 8.

700 du Code de Procédure Civile.

242 du code civil.

Y... nul, emportera par voie de conséquence et en application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif qui a condamné M.

625 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif qui a condamné l'a condamnée à indemniser le préjudice subi par M.

1034 alinéa 2 du code de procédure civile, le jugement du 2 février 2017 a acquis force de chose jugée ; que selon l'article 1034 du code de procédure civile « A moins que la juridiction de renvoi n'ait

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société Groupama, dont la présence est nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

700 du Code de procédure civile .