- Condamner la société [Localité 2] LOGISTIQUE à lui payer la somme de 35 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens. 12-Aux termes de ses dernières conclusions notifiées

37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article 700 CPC, la somme de 5.000 euros, débouté pour le surplus, - Rejeté toutes demandes plus amples ou contraires des parties

[Y] à payer à Mme [T] épouse [E] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 CPC - Condamner Mme [C] et M.

CONDAMNER la société EPIGONE au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

En tout état de cause : - débouter Mme [R] de sa demande au titre de l'article 700 CPC et, reconventionnellement, la condamner à verser 2.500 euros à la Société Burton en application de ces dispositions

suite à la vente de l'hôtel « LES MARMOTTES » contre mainlevée ; CONDAMNER la S.A OSEO BDPME à payer la somme de 5 000 euros solidairement au titre des frais irrépétibles visés aux dispositions de l'article

[D] [U] à payer à la société BNP Paribas Personal Finance 5.000 € au titre de l'article 700 CPC, - Condamné in solidum la société Kyrn Assur Conseil et M.

la dite somme réduite à 75 % sous la garantie de la compagnie d’assurance ALLIANZ - Condamner le Dr [I] ensemble la compagnie d’assurance ALLIANZ à leur payer la somme de 15 000 euros au titre de l’article

700 du CPC de procédure d'appel et dépens à Mesdames [O] et [Z] [V].

pour licenciement nul, subsidiairement à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -condamner la société PHILIP MORRISFRANCE au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article

pour licenciement nul, subsidiairement à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamner la société PHILIP MORRIS FRANCE au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article

’ouvrage est parfaitement justifiée, en conséquence : Rejeter les demandes de paiement formulées par la société VOLPI Condamner la société VOLPI au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l’article

[C] [N] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l’article 700 CPC ; - La condamner aux entiers dépens ; - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

société [10], confirmer le taux d'IP de 10 % (5% à titre médical et 5% à titre socioprofessionnel) attribué à Monsieur [Y] et rejeter la demande de condamnation de l'organisme social au paiement de l'article

CONDAMNER solidairement les défendeurs au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC, augmentée des entiers frais et dépens de la procédure.

restant consigné au titre de son gage espèce à la sûreté des sommes complémentaires que la SOCAMETT aurait à régler ; *condamner la SELAFA MJA à régler à la SOCAMETT la somme de 5.000 € au titre de l'article

700 du Code de procédure civile.