Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

O azur à payer à Mme [V] [D] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la S.A.R.L.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; En conséquence - CONDAMNER Monsieur [G] au paiement de 3 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais de première instance et 3 500

Condamner monsieur, [O], [F] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC. Rappeler quels jugement à intervenir sera exécutoire de plain droit.

Par un courriel postérieur, elle a sollicité une dispense de comparution en application de l’article R121-10 du CPCE.

[E] [Q] (fils) //condamné l'IDFN à payer 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du 'CPC', statuant à nouveau - de juger irrecevables les demandes présentées au nom de monsieur [Q] décédé, - de

700 du CPC au titre des frais irrépétibles que l’EURL RENOVATION TOITURE OCCITANIE a été contrainte d’exposer et qu’il serait, au demeurant, inéquitable de laisser à sa charge ; Condamner solidairement

La société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS SAS demande au tribunal, par conclusions déposées à l'audience, de : Vu les articles 1103, 1194 et 1217 du code civil et 1416 du CPC, * Dire et juger

700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I] [X] à payer à madame [E] [T] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I]

700 du CPC

Christian X... de l'ensemble de ses demandes ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle de l'employeur au titre des frais

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance En conclusions, [X] [K] [Z] [H] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 et M.

700 du code de procédure civile ; - condamner les appelants à payer à la direction régionale des finances publiques la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. »

700 du Code de procédure civile ; CONDAMMER la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE à payer la somme de 20.000 euros à la société BTMR au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

700 du CPC.

700 et aux entiers dépens.

La société SA CIC LYONNAISE DE BANQUE demande en outre la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.