BN..., domicilié [...] , 800°/ à M. LO... RG..., domicilié [...] , 801°/ à M. QF... ESH..., domicilié [...] , 802°/ à M. NF... TGM..., domicilié [...] , 803°/ à M. JWR...

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le quatrième moyen proposé par M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

au paiement des sommes suivantes :  o 4 926,75 € au titre de rappel de congés payés ;  o 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; - INFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté la [1] de ses demandes

La société Cora a assigné la société Coravin en responsabilité pour atteinte à la renommée de la marque « Cora » n° 1 274 805.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue sur renvoi après cassation (Civ 1,

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n° 97-308 du 7 avril 1997, 100- 5, 171, 206, 591, 593, 802 du code de procédure

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

77-1, 170, 171, 174, 206, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête aux fins d'annulation et dit que jusqu'à la cote D 953 le dossier ne comporte aucun

800 € ou titre des frais divers - 1 000 € au titre de la tierce personne temporaire, - 1 653,4 € ou titre du déficit fonctionnel temporaire, - 8 000 € au titre des souffrances endurées, - 1 000 € au titre

[J] et la société devant un juge des référés, sollicitant une expertise de l'état de l'actif et du passif de la société sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile et la communication

A cette même date, le procureur de la République, au visa de l'article 80-5 du code de procédure pénale, a autorisé les enquêteurs à poursuivre une mesure de géolocalisation de véhicule et à maintenir

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel condamnant Y... aux dépens ; "alors qu'il résulte tant des dispositions de l'article 800-1 du Code de

591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article R. 324-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Rosalina Z..., pris de la violation des articles 121-

1382 et suivants du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31

Faits et procédure 1.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée