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700 du code de procédure civile, - débouté Mme [Z] du surplus de ses demandes, - débouté l'association C3 CFA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis à la charge

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En troisième lieu, aux termes de l’article L. 131-4 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d’urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : / 1°

515 du code de procédure civile; -a débouté la société LDC Sablé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -a condamné la société LDC Sablé aux entiers dépens.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.