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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d97
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2016-1088
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d9b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2016-1088
Source officielle15e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4d9d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2016-1088
Source officielle15e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4d9f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2016-1088
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d6d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2016-1088
Source officielle15e chambre
63d37b4ad1bc2605de4b4d81
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2016-1088
Source officielleSociale A salle 1
643e357583146e04f531ebcc
14 avril 2023
14 avril 2023
aux articles L.3121-64 du code du travail et 14-2 de l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, n'ont pas tous été réalisés.
Source officiellePôle social
66335ba5c0d3e3fe99cae2c7
12 avril 2024
12 avril 2024
supplémentaires mentionnées à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale (qui renvoie aux articles L. 3121-28 à L. 3121-39 du code du travail) et complémentaires au sens des articles L. 3123-8
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02294
23 novembre 2011
23 novembre 2011
obtenue par l'employeur ne saurait suppléer l'absence d'accord collectif de travail prévu par l'article L. 3121-21 du Code du travail, tout en considérant que l'accord collectif du 23 avril 2002 était
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le repos compensateur Il résulte de l'article L. 3121-11 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, et des articles L. 3121-30 et suivants du code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76c
10 avril 2024
10 avril 2024
Selon l'article L. 3121-43 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce, peuvent notamment conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle du travail
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En vertu de l'article L. 3121-29 du code du travail, les heures supplémentaires se décomptent par semaine.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a75ca6d8d0f8ef6881
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b7
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02132
28 octobre 2009
28 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s S 08 41.953 et T 08 41.954 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3121 3 du code du
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4afe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le repos compensateur Il résulte de l'article L. 3121-11 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, et des articles L. 3121-30 et suivants du code du travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10618
16 mai 2018
16 mai 2018
L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article L. 1235-1 du même code.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95133328fa00087a24bf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de la durée maximale de travail et pour non-respect des règles relatives au repos des articles L.3121-18 et L 3131-1 du code du travail, - débouter
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le repos compensateur Il résulte de l'article L. 3121-11 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, et des articles L. 3121-30 et suivants du code du travail
Source officielle15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d33
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur la contrepartie obligatoire en repos : L'article D. 3121-14-1 du code du travail en sa rédaction en vigueur du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2017 tel qu'il a été transféré à l'article D. 3121-24
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