article 441-1 du nouveau Code pénal), de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Michel Z... coupable d'avoir altéré frauduleusement

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1987, modifié par l'arrêté du 12 octobre 1994 portant approbation du régime d'assurance invalidité

475-1 du Code de Procédure Pénale.

313-1, 313-7, 313-8, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35, 441-1, 441-10 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382

Par arrêt du 19 novembre 2014, la cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement et, y ajoutant, a condamné Mme [N] à payer, en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, en cause d'appel

Elle sollicite le paiement d'une somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Pascal, 15. 671, 76 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * D... Annie, 610 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * P...

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la matérialité de l'infraction résulte d'une part de la lecture des notes d'audience établies le 18 mars 1999, fournies à la Cour, mais que le tribunal

de l'article 385 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... complice de délits

475-1 du Code de Procédure Pénale.

payer les sommes de 3 500 francs de dommages et intérêts et de 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, chacune, à l'Union fédérale des consommateurs de la Drôme et à la Fédération

Le conseil des parties civiles demande la confirmation du jugement et l'octroi, en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, de la somme de 35 000 F à chacune d'elles.

L. 362-3, L. 324-9 , L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3, L. 362-3 et suivants, L. 341-6, L. 341-4, R. 341-1 et suivants, L. 364-3 et suivants du Code du travail, 591 à 593 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

retirer que Jean-Claude X... et la société JC X... sont définitivement hors de cause ; que seul l'auteur de l'infraction, et non le civilement responsable, est redevable de l'indemnisation prévue par l'article

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, et une somme d'un même montant en appel ; "aux motifs adoptés que cette association est habilitée à ester en justice, pour y défendre les intérêts

euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que " s'agissant de la partie extérieure du dormant de la fenêtre, partie gauche de la fenêtre, Jean-Claude X..., qui mesure

[D] [F] et condamné les époux [O] à la réparation du préjudice subi par ces derniers, ainsi que les condamnations prononcées au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, y ajoutant la