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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 034 résultats pour « candidats »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

—

Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :

Article D636-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d'orthophoniste justifient :

Article D203-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 53

Code rural (nouveau)

Le candidat s'engage à effectuer ses missions en toute indépendance et impartialité.

Article Annexe 3

—

Identification du candidat : Annexes Récapitulatif des pièces à joindre au dossier :

Article 12

—

Tout candidat à un certificat de marin qualifié pont doit :

Article 10

—

Tout candidat à un brevet de mécanicien 250 kW doit :

Article 10

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 voile doit :

Article 10

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 yacht doit :

Article 9

—

Tout candidat à un diplôme de mécanicien 750 kW doit :

Article 7

—

Tout candidat à un certificat de marin qualifié machine doit :

Article 7

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 yacht doit :

Article L156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33

Code électoral

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription

Article R2314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance technique :

Article A713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 19

Code de commerce

Les bulletins de vote précisent, pour chacun des candidats, titulaire ou suppléant :

Article Annexe III

—

DUREE DOMAINE A1 E1 : TECHNIQUE ET TECHNOLOGIE DU TAPIS ET DE LA TAPISSERIE 1) Candidats visés par l'article 7 du présent arrêté CCF 3 2) Autres candidats pratique et orale 3 41 h E2 : MATHEMATIQUES - CHIMIE

Article 12

—

L'organisme adresse à chacun des candidats figurant sur les listes mentionnées à l'article 10 une lettre l'informant que sa candidature a été retenue pour subir l'épreuve de l'essai professionnel d'embauche.

Article 5

—

L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Article 8

—

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé par le candidat de son expérience professionnelle d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience

Article 1

—

dénommées sociétés de surveillance) doit comporter les pièces suivantes : 1° L'extrait d'inscription auprès du registre du commerce ; 2° Un exemplaire des statuts de la société ; 3° Les renseignements sur l'organisation mise en place par le candidat

Article 1

—

Cette épreuve est destinée à vérifier l'aptitude des candidats à la mise en oeuvre pratique des connaissances mathématiques nécessaires à l'exercice des fonctions.

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