2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. 1° bis Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 1987 et sous réserve des dispositions du 9, l'indemnité de congé payé

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Les modalités de paiement (port payé ou port dû) ; 10. Toute autre modalité d'exécution du contrat de transport (convoyage, livraison contre remboursement, déboursé, déclaration de valeur, déclaration d'intérêt spécial à la livraison, etc.) ; 11.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

marchandise à maintenir au cours du transport ; m) La température de la marchandise au moment de la remise du chargement ainsi que celle (fourchette admise) à laquelle la marchandise doit être remise au destinataire ; n) Les modalités de paiement (port payé

LEGIARTI000038016026

—

Les consommations de crédits de paiement (CP) correspondent aux montants effectivement payés. Les paiements sont rattachés au bon engagement. Les recettes correspondent aux encaissements.

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Code général des impôts

d'investissements immobiliers cotée dans les dix années suivant l'option, les plus-values imposées au taux visé au IV de l'article 219 font l'objet d'une imposition au taux prévu au I dudit article au titre de l'exercice de sortie sous déduction de l'impôt payé

Article Annexe

—

Commentaires : ― les règles relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande et à la caution personnelle et solidaire sont notamment fixées par les articles 101 à 103 du code des marchés publics. Article 5 5. 1.

Article 10

—

d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance, y compris l'assemblée des associés ; – le conseil d'administration pour les caisses de crédit agricole, pour les banques populaires, les sociétés de caution

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

par la " Fondation du patrimoine " en application de l'article L. 143-2 du code du patrimoine si ce label a été accordé sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine ; 1° quater (sans objet). 2° Arrérages de rentes payés

Article 1

—

sous-produits ; - "Substance dangereuse" ou "micropolluant" : substance ou groupe de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autre substance ou groupe de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Les garanties du financement : les principales sûretés (cautionnement, gage et hypothèque).

Article Annexe

—

et travaux publics (1) 75. 3CA 6,80 TC Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités 75. 3CB 4,50 TC Caisses de congés payés

Article Annexe Ib (suite)

—

L'identification de la législation et des accords conventionnels relatifs à la durée du travail : durée légale et maximale, seuil de déclenchement au droit de paiement des heures supplémentaires, au repos compensateur, temps de repos légaux, congés payés

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Toutefois, les cautions, avals et garanties ne peuvent être accordés par le directoire qu'après autorisation du conseil de surveillance.

Article Annexe I (suite)

—

qualité et ses enjeux Repérer les enjeux de la démarche qualité pour les entreprises S5.3.3 : L'aménagement du temps de travail - La durée du travail : légale et maximale, heures supplémentaires, repos compensateur, temps de repos légaux, congés payés

Article 8

—

Section 5 : Caisses de congés payés, Art. L3141-32, Art. L3141-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L431-3, Art. L433-1, Art. L432-2 -Code général des impôts, CGI.

LEGIARTI000020648453

—

. - Transports payés aux tiers : 542.000 G. - Dépôts et taxes : 25.000 TITRE III. - DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT A. - Bâtiments et installations : 91.400.

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

inclus dans la valeur nette comptable des actifs sortis du bilan ; d) Les montants mesurés par référence à un rendement financier déterminés par comparaison avec des entreprises similaires exploitées normalement au sens de l'article 57 ; e) Les intérêts payés

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

Allocations, attribution, et frais payés et à payer (4) : 5 a. A caractère individuel 5 b. A caractère collectif 5 c. Autres allocations et attributions 6. Frais de gestion (5) 7.

Article Annexe

—

gestion visée à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation les déclarations suivantes : a) Dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur et le cas échéant les cautions

Article ANNEXE

—

sans préjudice des délégations qu'il peut consentir au président : - les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés conclus par la société ; - les actions judiciaires, les transactions et les désistements ; - les cautions

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