5 534,62 euros, -          Créances d'Audiens de 7 806 euros, 1 3021 euros et 7 962 euros, -          Créance de la société BNP Paribas de 15 803,97 euros, -          Créance de la société Bred Banque

GROUPE G... , dont les plus significatives sont les suivantes : - Absence de livre d'inventaire, - Le grand livre de l'exercice 1998 / 1999 n'a pas été présenté, - Les bordereaux de remises de chèques

, Madame [Y], laquelle rapporte que Monsieur [E] lui avait proposé à la vente un véhicule d'occasion qu'il venait de reprendre et qui était exposé sur le parc du partenaire NS Trading, moyennant un chèque

Mme [S] démontre par la production d’un chèque de banque que cette somme a été encaissée par Me [O] le 29 mars 2012, alors qu’elle était placée en liquidation judiciaire et plus d’un an avant l’établissement

intérêts, en 60 mensualités (soit 50 ans) de 1.050 € chacune, la dernière devant intervenir le 30 janvier 2011 ; Qu'au jour de la signature de cette promesse, Léon X... a remis une somme de 25.000 € par chèque

La résidence Le Cinq est composée d’une terrasse centrale, divisée en quatre parties, étant précisé que chaque partie est donnée à jouissance à un appartement différent, à savoir les appartements A101,

Le 28 octobre 2008, [Z] [X] a cédé ses actions détenues dans la SA Inside Contactless à la Société Sofinnova Partners pour un montant de 273 090 € soit un prix de base de 136 545 € réglé par un chèque

l'obtention d'un prêt par l'acquéreur, la signature de l'acte authentique de vente devant intervenir au plus tard le 31 juillet 2002 devant Maître F..., moyennant le paiement du prix et des frais par chèque

et se sont portés forts de la cession des cinq actions détenues par les minoritaires ; que le prix de cession a été fixé à la somme de 600.000 €, soit 240 € par action ; qu'il devait être réglé, par chèque

. ; que ces retraits s'effectuaient en espèce ou par chèques de banque dont les quittances étaient signées par Lucien X... ou par Lucien X... et Mme A... ; que l'expert déclare que ces opérations de retrait

[R] a acheté un véhicule Peugeot 106 d'occasion au prix de 27.000 francs; le prix étant payé à concurrence de 20.000 francs par un chèque de banque émis par la Caisse d'Epargne le 31/03/1998, Mme [X] étant

qu'à peine de nullité des enchères pouvant être soulevée d'office, l'avocat apportant les enchères doit se faire remettre par son mandant contre récépissé une caution bancaire irrévocable et/ou un chèque

[T], et que « une personne... a précisé très clairement que sans l'ordre de virement, un chèque de banque ou tout autre paiement.... correspondant une facture de gardiennage », cette personne « avait reçu

à hauteur de : - 318,30 euros au titre des billets d'avion entre [Localité 7] et [Localité 11] le 3 mai 2019 pour venir récupérer la voiture, - 13 euros au titre des frais d'établissement d'un chèque

immatriculation dudit véhicule portant la mention « vendu le 29/05/2024 »,l’extrait de leur relevé de compte bancaire au 30 août 2024 sur lequel ils ont mis en évidence les mentions du 27 août correspondant à un chèque

. (…) moyennant le paiement du prix et des frais par chèque de banque à l'ordre du rédacteur.

Un chèque de banque d'un montant de 763 342 euros (820 000 euros - 56 658 euros) a été remis le jour de la cession de titres.

. ; que lors de l'audience devant le tribunal le dirigeant s'est présenté avec un chèque de banque d'un montant de 19.302 euros émis par un tiers ‘'Frangui'' destiné à procéder au paiement d'une créance

titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi, * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel consistant en l'immobilisation des fonds et pertes, le versement par chèque

Le prix des parts sociales était payé aux cédants par Monsieur [Q] [X] personnellement par deux chèques de banques émis le 1er mars 2006 de même que le prix de l'enregistrement le 7 mars 2006.