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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500034_20251124
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête Par un courrier enregistré le 20 novembre 2025, Mme A...
Chambre-1 civile et com.
S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A
6799c43a5331f58c9ee86faa
28 janvier 2025
Ils affirment que l'exception de compétence doit être écartée dans la mesure où le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne est compétent pour statuer sur le litige opposant M.
DTA_2600463_20260504
4 mai 2026
Elle fait valoir que : - dès lors que, d’une part, l’expertise ordonnée par la CCI de Champagne-Ardenne, au contradictoire du CHU de Reims, du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et des médecins
4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur
8 SS
CETAT:CETATEXT000008056498
28 juillet 1999
Champagne Mercier, - les conclusions de M.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405485
13 avril 2016
présentées au même titre par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 21 octobre 2015 juge des référés du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
A C a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers
2ème chambre
DTA_2301556_20251218
18 décembre 2025
à la charge de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008105516
11 décembre 2002
X... ; Article 1er : L'article 2 du jugement du 18 juin 2001 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est annulé.
ORTA_2402418_20260430
30 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté de communes Vitry champagne et Der.
ORTA_2201426_20221010
10 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Université de Reims Champagne-Ardenne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre
DTA_2201934_20221025
25 octobre 2022
B représentant l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01409_20240711
11 juillet 2024
centre hospitalier de Châlons-en-Champagne l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 22 septembre 2021.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385692
4 décembre 2009
; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 10 mai 2007 est annulé.
Chambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cf2
11 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n° F 19/00056) Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE
comm
613720d1cd580146773eea4a
13 décembre 1988
X..., de Me Boullez, avocat de la société à responsabilité limitée Champagne Ardennes, les conclusions de M.
civ1
613720c2cd580146773ee278
18 octobre 1988
Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de : 1°) La SOCIETE NOUVELLE DES GARAGES de la BRIE et CHAMPAGNE
soc
613722bacd58014677400b3c
30 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 95-60.706, X 95-60.775 formés par la société Champagne Laurent X..., dont le siège
1ère chambre
DTA_2107411_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, représentée Me Doitrand, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
DTA_2107471_20220719
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