Codes de loi français

Article Annexe

Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires. 2808. Autres immobilisations incorporelles. 281. Amortissements des immobilisations corporelles. 2812. Agencements et aménagements de terrains. 2813.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Article 1er Objet de la convention Cette convention a pour objet de définir, pour une durée déterminée, les obligations et droits réciproques de l'armateur et de la personne morale qualifiée en matière d'exploitation de jeux de hasard, conformément à

Article 4

Chapitre III : De la vente ou de la concession des épaves, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Lors de la première transmission, sont également transmises les données équivalentes qui sont disponibles pour les années 2008 et postérieures, y compris les données antérieures au début du contrat de concession.

LEGIARTI000024544783

consommateurs finals de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le mois M (soit huit valeurs suivies : - total ; - concession

Article 6

Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses 2 994,00 Opérations commerciales des domaines 44 957 129,19 70 716 406,42 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 27 697 663,44 26 032 036,38 Renouvellement des concessions

Article 6

Opérations commerciales des domaines 39 372 086,09 60 289 068,94 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 22 641 003,70 23 157 591,47 Renouvellement des concessions

Article Annexe I

Règlement 18 annexé à l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève le 20 mars 1958 : Prescriptions uniformes relatives

Article Annexe 3

l'absence de dispositions spécifiques dans l'annexe II ou la présente annexe, ce sont les prescriptions et les méthodes d'essai fixées par la norme européenne EN 60945:2002 qui s'appliquent en matière d'alimentation électrique, de sécurité, d'influence réciproque

LEGIARTI000023587730

dans le respect des principes édictés par le code de la propriété intellectuelle, par des contrats individuels librement négociés, se doit de reposer sur la confiance entre les parties, la transparence des données et la lisibilité des engagements réciproques

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE

Article 7

Les organes de gestion des services publics : régies, concessions, établissements publics ; Notions sur le statut de la fonction publique. C.

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : I. ― Institut des sciences et industries du vivant

Article 3

Protection réciproque des deux tranches. Un incident sur l’une des tranches ne devra en aucune façon porter atteinte à la sûreté de l’autre tranche. 16. Protection contre les incendies d ’origine interne à la centrale.

Article ANNEXE I

réparation, l'éco-organisme peut allouer jusqu'à 50 % des ressources du fonds dédié au financement de la réparation de ces jouets au fonds dédié au financement de la réparation de ces autres produits, à condition que les dispositions équivalentes réciproques

Article Annexe II

Développer une conscience des influences réciproques entre les cultures de langues espagnole et française. C.

LEGIARTI000028556868

Les engagements réciproques des parties prenantes 5.1.

Article 40

Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession., Art. A1, Art. A2, Art. A3, Art. A3-1, Art. A4, Sct. Chapitre VI, Sct. Titre II, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Révision et voies de recours., Sct.

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

s'applique aux charges financières nettes supportées dans le cadre des contrats mentionnés au premier alinéa signés à compter du 29 décembre 2012 et pour lesquels soit une consultation a été engagée, soit un avis d'appel à la concurrence ou un avis de concession

LEGIARTI000048568965

organique identifiée, suivant la fréquence, la tolérance au repos et à l'effort ; G 2 à 4 - tachycardies sinusales associées à une affection cardiaque ou générale identifiée non curable ; G 4 à 6 - tachycardies paroxystiques jonctionnelles (réciproques