le 9 novembre 2020 soit au plus tard au 9 janvier 2020, - conditions d'activité ou de cotisations c'est-à-dire avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou 90 jours) précédant le

d'accueil en stage, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

société Weiler, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Contre la Prostitution Enfantine a fait l'objet d'une déclaration auprès des services de la préfecture le 3 janvier 1986, constatée au journal officiel du 5 février 1986, page 250, dont copie figure dans

que le versement de la rémunération constitue le fait générateur des cotisations sociales. 20.

avec les cotisations ultérieures dues à l'URSSAF, que le redressement correspondant est mal fondé et que la mise en demeure du 11 octobre 2010 doit être annulée.

: Vu l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

H..., suite au règlement de l'arriéré de ses cotisations, sur son droit à pension d'où il résultait qu'il remplissait désormais les conditions prévues par les textes pour obtenir le bénéfice d'une pension

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir, notamment, la validation des trimestres de cotisations de retraite manquants aux mêmes conditions que s'il n'avait pas été suspendu.

Il fait également état de la validation de ses congés par la hiérarchie et de la diffusion de son curriculum vitae auprès des clients de la société Qualiconsult.

La Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) lui ayant refusé le bénéfice de l'exonération des cotisations et contributions sociales prévu par l'article L. 756-5 du code de la sécurité

Les cotisations et les contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi ne sont pas dues sur ces rémunérations.

X... la somme de 1 407,51 euros, outre celle de 140,75 euros au titre des congés payés afférents, au titre des cotisations sociales indûment prélevées dans la limite de 1 heure 10 supplémentaire par semaine

société anonyme Parfums Rochas, sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations