Jusqu'au 1er juillet 2023, sont pris en compte intégralement au titre des jours admis pour la validation du service en mer prévu au 4° de l'article 6 du présent arrêté et au titre des soutages prévus au 5° du même article, les jours d'essai en mer sur navires

Article 221-V/6

—

qui y croisent des informations sur l'étendue de la région dangereuse, d'étudier le régime des glaces en général et de prêter assistance aux navires et équipages qui ont besoin d'aide dans la zone d'action des navires et des aéronefs patrouilleurs.

Article 229-II-1.02

—

La cote, les marques et mentions que la société de classification attribue, ou maintient, au navire attestent de la conformité et de la solidité de construction visées respectivement aux alinéas 1.1 et 1.2 ci-dessus. 2.

Article 42

—

II. - Les sociétés de classification habilitées sont rémunérées pour leurs études et visites par le propriétaire ou l'exploitant du navire.

Article R3115-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

Code de la santé publique

I. – Le capitaine d'un navire qui constate un risque pour la santé publique à bord informe sans délai le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage compétent lorsque le navire est en mer ou la capitainerie lorsque le navire est dans

Article 221-II-1/35-1

—

Installations d'assèchement 1 Le présent article s'applique aux navires construits le 1er janvier 2009 ou après cette date. 2 Navires à passagers et navires de charge 2.1 Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions

Article 2

—

Pour être éligible à l'aide, les navires devront respecter les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessous :

Article 228-10.01

—

Application Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires neufs et existants.

Article 2

—

L'évolution de la capacité globale des navires de pêche de la région Corse est fixée chaque année.

Article 242-6.03

—

Dispositions supplémentaires de prévention des risques liés aux machines des navires de jauge brute inférieure à 500

Article 243-7.05

—

Remorquage Des moyens efficaces sont prévus pour que, en flottaison droite ou retournée, un navire puisse être remorqué.

Article 322-3.01

—

Application Le présent chapitre fixe les règles auxquelles doivent satisfaire les extincteurs embarqués sur les navires.

Article 241-2.05

—

Matériel radioélectrique des navires naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et collectivités d'outre-mer.

Article D1335-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 12

Code de la défense

L'affectation d'un navire à la flotte à caractère stratégique est subordonnée à des conditions préalables, notamment :

Article Annexe à l'article D543-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 42

Code de l'environnement

Présentation pour le plan relatif à l'installation de recyclage des navires mentionnee a l'article D. 543-274

Article L5112-1-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 54

Code des transports

Préalablement à l'enregistrement, le navire fait l'objet d'un contrôle de sécurité conformément à la réglementation en vigueur.

Article L5442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86

Code des transports

Le capitaine du navire protégé dispose d'une copie de l'annexe mentionnée à l'article L. 5442-7.

Article L5785-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92

Code des transports

Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais.

Article L5544-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41

Code des transports

Aucun marin de moins de dix-huit ans ne doit travailler comme cuisinier de navire.

Article L5612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 44

Code des transports

L'article L. 5522-1 n'est pas applicable à bord des navires immatriculés au registre international français.

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