Pour les langues vivantes, seul est autorisé l'usage du dictionnaire unilingue dans la langue choisie, à l'exception des épreuves d'arabe et d'hébreu pour lesquelles l'usage du dictionnaire bilingue est admis.

Article Annexe III

—

Les fixations ou, hors fiche d'opération standardisée IND-UT-131, la protection des matériaux isolants contre l'usure liée à l'usage normal du bâtiment sont manifestement non satisfaisantes ; B. 2.

Article Annexe IV

—

Ce dispositif doit être spécifique à l'usage d'un réactif et destiné à prévenir les tentatives de manipulation du dispositif de post-équipement.

Article Annexe 411-2.A.1

—

Les éléments du système qualité doivent être consignés dans un manuel qualité, disponible pour l'usage par le personnel du laboratoire.

Article 229-II-1.14

—

Les informations sur la stabilité à l'usage du capitaine doivent se trouver en permanence à bord du navire. 2. Expérience de stabilité : 2.1.

Article 240-1.02

—

Location : contrat par lequel, de manière temporaire ou permanente, le propriétaire ou l'exploitant d'un navire s'oblige à en confier l'usage pendant un certain temps à un locataire, moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige à lui payer. 5.

Article Annexe III

—

La surface thermique au sens de la RT, d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage autre que d'habitation, SRT , est égale à la surface utile de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, multipliée par un coefficient dépendant de l'usage défini

Article 200 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Code général des impôts

. – Le I s'applique à la condition que le logement faisant l'objet du prêt soit, à la date de paiement des intérêts, affecté à l'usage d'habitation principale du contribuable.

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

tiers, le versement d'une somme ou le bénéfice d'un avantage injustifié en ayant : a) Présenté ou permis de présenter au remboursement des actes ou prestations non réalisés ou des produits ou matériels non délivrés ; b) Procédé au détournement de l'usage

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

nouvelle infraction soit commise ; 13° Ne pas émettre de chèques autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et, le cas échéant, remettre au greffe les formules de chèques dont l'usage

Article 57-4-1

—

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables au jeu du Omaha poker 4 high. Après leur vérification, le croupier mélange ostensiblement les cartes devant les joueurs.

Article 57

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Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables au jeu du texas hold'em poker. Après leur vérification, le croupier mélange ostensiblement les cartes devant les joueurs.

LEGIARTI000038746067

—

Épreuves de compétence linguistique Quand les privilèges de la licence sont exercés dans les espaces aériens où l'usage de la langue française est requis, le titulaire d'une licence doit avoir apporté la preuve d'un niveau 4 ou plus en cette langue.

LEGIARTI000031143608

—

-une analyse du rapport bénéfice/ risque réalisée après examen du groupe d'animaux ; L'usage préventif de médicaments antibiotiques est limité à des situations particulières et pour lesquelles il n'existe pas d'autre moyen de gestion.

Article 1

—

Les dispositifs ayant une fonction de mesurage doivent être conçus et fabriqués de manière à fournir une exactitude et une constance de mesurage suffisantes, dans des limites d'exactitude appropriées compte tenu de leur destination.

Article Annexe I

—

Durabilité Un instrument de mesure doit être conçu pour maintenir une constance adéquate de ses caractéristiques métrologiques pendant une période évaluée par le fabricant, lorsqu'il est correctement installé, entretenu et utilisé conformément aux instructions

Article Annexe II

—

risque avéré est établi sur la base d'éléments probants (études, analyses du milieu réalisées par les services de l'Etat ou les agences de l'eau, et en fonction des données disponibles auprès de l'ARS, du SDAGE, du SAGE,...) qui démontrent l'impact sur l'usage

Article 221-II-2/18

—

incendie pouvant survenir dans une zone ou un espace adjacent ; .4 si des citernes mobiles sont utilisées pour le stockage du combustible, il faut accorder une attention spéciale aux aspects suivants .4.1 la conception de la citerne, compte tenu de l'usage

LEGIARTI000018149970

—

A N N E X E La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics : CODE CIP PRÉSENTATION 364 305-2 CHLORHYDRATE DE PYRIDOXINE RENAUDIN 250 mg/5 ml, solution

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

Le programme d'actions peut prévoir l'interdiction de l'usage de substances dangereuses pour la santé ou l'environnement sur ces zones ; b) Les bassins versants identifiés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux comme connaissant,

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