Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir des projets techniques qui concourent à la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation des œuvres cinématographiques, des œuvres audiovisuelles ou des jeux

Article 33

—

Les personnels administratifs et techniques peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :

Article 1

—

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.

Article 32

—

L'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai conservent chacune ses instances propres, notamment le comité technique.

Article 4

—

La mission d'appui technique est présidée par le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant et comprend :

Article 5

—

I. ― Le contrôle technique des matériels est effectué par des organismes de contrôle agréés par l'autorité administrative.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 41

Arrêté du 2 août 1985 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes de seize à vingt-cinq ans reçus par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Les destinataires internes de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions, les personnels de l'équipe technique de la mission locale.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.

Article 1

—

Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération :

Article 1

—

Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prorogé jusqu'au 8 novembre 2019.

Article 3

—

La commission technique prévue par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé comprend :

Article 1

—

L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.

Article 7

—

Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.

Article 10

—

Au cours de cette scolarité, les élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale font l'objet :

Article 2

—

Les corps médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière comprennent deux grades :

Article Annexe III

—

Points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches Respect des prescriptions techniques en vigueur, notamment :

Article R144-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 80

Code des assurances

Les modalités techniques de mise en œuvre du présent chapitre sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

LEGIARTI000029106507

—

Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.

LEGIARTI000029113263

—

Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Article R201-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 73

Code rural (nouveau)

La reconnaissance d'une organisation vétérinaire à vocation technique est subordonnée au respect des conditions suivantes :

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