de travail en bonne et due forme ; d'ores et déjà, je compte sur votre collaboration et vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit votre engagement" ; que par une lettre du 2 mars 1992, M.

X...s'est engagé à compter du 5 avril 2004 et ce, pour une durée indéterminée en qualité de collaborateur ; qu'il a déclaré avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte de collaboration

X... a collaboré à la rédaction de l'hebdomadaire "Jeune Afrique", édité par la société Compagnie internationale d'édition de presse et de communication (la CIDCOM) appartenant au groupe "Jeune Afrique

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 1], contre

son contrat de travail de manière déloyale, que son comportement a créé un préjudice pour la société qui a perdu un certain nombre de collaborateurs, n'a pas été en mesure de répondre opportunément à

ou celui du lieu où l'employeur est établi ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté l'existence d'un contrat de travail liant le salarié à la société Friedlander dont le siège social se trouve

clauses figurant dans les contrats de travail de MM.

précis et exprès dans un contrat à exécution successive, celui-ci est nécessairement à durée indéterminée ; qu'il était constant en l'espèce qu'aucune disposition du contrat à exécution successive du

[T], ne conteste pas avoir reçu dans le cadre de ses fonctions de responsable d'affaires, une délégation de pouvoirs relativement à l'hygiène et à la sécurité des salariés dont il ne conteste pas la validité

En conséquence, le juge des référés ne peut que constater l'apparente validité de la clause litigieuse. Il n'existe donc aucune contestation sérieuse à ce propos. B – Sur l'urgence.

Une clause de non-sollicitation était prévue au contrat, prévoyant que chacune des parties s'engageait réciproquement à ne pas engager ou faire travailler directement ou par personne interposée tout collaborateur

civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société THOMSON CSF, partie civile, contre

ni même contesté que, depuis sa réintégration à Radio France, le 24 octobre 1981, M.

Z... d'obtenir, en l'état, paiement auprès de Mme Y... des sommes dues au titre du contrat de prêt et non réglées à l'organisme prêteur ; qu'en affirmant au contraire que cette convention rendait Mme Y

Attendu que les époux X... se sont mariés le 10 novembre 1952 sans contrat ; que leur divorce a été prononcé le 28 juin 1976 ; que des difficultés les ayant opposés en ce qui concerne la liquidation et

X... au cours de deux journées de travail, les 24 novembre et 14 décembre 1993, décrivait dans ce document le comportement de son collaborateur lors de la conclusion d'un contrat avec un client, attestant

Y... avait collaboré de « façon régulière » avec la société, quand elle avait constaté que durant deux ans, M.

avec son supérieur hiérarchique et justifiait son licenciement pour perte de confiance ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations