[D] [R] a été engagé par la SARL TRANSPORTS ROBERT en qualité de conducteur receveur, coefficient 140V, groupe 9 de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires.

collective nationale des entreprises de propreté, dépassant le cadre du marché, a le droit d'opter entre la reprise de son contrat par l'entrant ou son maintien chez le sortant, nonobstant l'autorisation

La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

de licenciement, -558.03 euros à titre d'indemnité conventionnelle spéciale de licenciement, -1 200.00euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer / Reformer le jugement

X... a été engagé le 13 juin 1985 par la société nettoyage industriel et chimique en qualité de mécanicien ; que son contrat de travail a été transféré à la société Sodi Rhône-Alpes Méditerranée ; qu'invoquant

À l'appui de sa demande, Mme X... invoque les dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail, l'article 5. 4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance

La convention collective applicable est la convention nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires des transports du 20 décembre 1950.

collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux ou, à défaut par la législation nationale ; que cette disposition constitue une règle de droit social d'une importance particulière dont doit bénéficier

qu'en l'absence de convention collective ; qu'en effet, les dispositions précitées de l'article L.1233-5 prévoient expressément que les critères légaux ne s'appliquent qu'en l'absence de convention collective

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, le niveau 2 (coefficient 255) correspond à un employé ayant bénéficié d'une formation spécialisée, dans l'un des cadres visés par

La relation contractuelle était soumise à la convention collective de la prévention et de la sécurité. La société [1] emploie plus de 10 salariés.

S'agissant des dispositions de la convention collective nationale du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire, l'employeur indique qu'elles n'ont jamais été ni applicables, ni appliquées

Le contrat était soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Elle était soumise à l'application de la convention collective nationale des entreprises de Rhône Alpes ' IDCC 3043).

, qu'elle n'était dès lors pas tenue de décompter son temps de travail dans les conditions de l'article 6 de la convention nationale collective, que Monsieur [F] [S] effectuait 169 heures par mois et qu'en

collective de la métallurgie, dans le but de compenser la faible évolution des minimas conventionnels, alors que le salarié, qui relevait de la convention collective du bâtiment avant son transfert, avait

[A] [V] relève de la Convention Collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes ; - retenant que M.

La convention collective nationale des transports routiers s'applique. M. [I] a exercé plusieurs mandats de représentant du personnel.

L'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2015 énonce : " Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés