___ Audience publique du 25 octobre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1352 F-D Pourvoi n° J 17-26.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° Z 14-16.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

civil, - Débouté la société Horizon Grand Large de sa demande visant à voir prononcer la caducité de la promesse de vente du 27 octobre 2020 à défaut de réalisation d'une condition suspensive tacite,

[B] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des retenues effectuées sur les bulletins de commission, alors « que les gérants non salariés bénéficiant des avantages légaux accordés aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Attendu ensuite, sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir des emprunteurs, qu'il sera observé que Monsieur A... et Madame Z... concluent, à titre principal, à la confirmation

En revanche, les époux [R] ne prouvent pas qu'ils seraient également assurés auprès de la société MMA en qualité de propriétaire non occupant, ce que celle-ci conteste, de sorte qu'ils doivent être déboutés

de prestations de « découpe laser avec fourniture de matière », à l'exception de trois factures en date des 21 mai et 6 septembre 2021, émises au nom des sociétés Saint Jean Lavage, Planet Lavage et Pasy

désigné pour établir les comptes de l'indivision, et notamment au titre des financements provenant ou non de fonds propres, - débouté Mme [G] de sa demande de dommages-intérêts, - débouté les parties

de ses demandes en nullité de la clause de non-sollicitation de clientèle et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une clause de non-concurrence, illicite car dépourvue

[A] et de la société [B], après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Monsieur [Q] [S] et Madame [V] [S], née [L], seront déboutés du surplus, non justifié, de leur demande formée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[G] n'était entaché d'aucune nullité et de l'avoir débouté de toutes ses demandes à ce titre ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le juge judiciaire ne peut, en l'état d'une autorisation administrative non frappée

Les consorts [Z] seront déboutés du surplus, non justifié, de leurs demandes indemnitaires formées au titre de l’indemnisation de leurs préjudices matériels et immatériels.

la terrasse litigieuse appartient à la parcelle D [Cadastre 1], RECOIT la demande reconventionnelle de Madame [Q] [L] épouse [Y] en établissement d'une servitude à la charge de LA SCI CBC mais la déboute