DE SON DESIR DE CEDER SON BAIL A UN SUCCESSEUR DANS SON COMMERCE ; QUE DEVANT LE SILENCE PERSISTANT DES PROPRIETAIRES, IL A, PAR ACTE EXTRA JUDICIAIRE, RENOUVELE SA DEMANDE D'AGREMENT, PUIS A SOMME

X... est décédé, le 24 mars 1982, avant que les experts aient pu exécuter leur mission ; que l'organisme social a demandé l'autorisation de faire procéder à une autopsie à Mme X... qui a refusé ; Attendu

d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et la SDD avait sollicité la confirmation du jugement de ce chef, soit du chef du jugement rejetant la demande de dommages-intérêts

La société AMARIS demande de : - confirmer le jugement déféré sur le licenciement pour cause réelle et sérieuse, - constater que le licenciement de Monsieur [V] repose sur une cause réelle et sérieuse

[X] présentait un taux d'incapacité inférieur à 50% au jour de sa demande, -de confirmer la décision du Président du conseil départemental en date du 31 mars 2022 soit le rejet de la demande de Carte

formulée au titre de la réintégration et des demandes subséquentes, au fond, confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de ses autres demandes, l'infirmer pour le surplus, statuant à nouveau

AVAIT DEMANDE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS ; QUE LES MOTIFS DE CETTE DECISION SE TROUVAIENT DONC INCORPORES A SES CONCLUSIONS ; QUE LE TRIBUNAL AVAIT ENONCE QUE LE COMPTE I A R N'AVAIT

AFFIRMER QUE CELUI-CI AVAIT VIOLE L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE S'ATTACHANT A L'ARRET DE LA COUR ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE DE CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LES REQUERANTS AVAIENT DEMANDE

[O] [M] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée des pièces et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier

[Y] [D] [E] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a considéré que la 3ème prolongation n'était pas justifiée alors que, d'une

converti en liquidation des biens de la société Entreprise Planquart, le syndic a assigné la société d'habitations à loyers modérés Le Toit familial (la société d'HLM) en paiement du solde de travaux devant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail lui était imputable, alors, selon le pourvoi, que l'employeur ayant demandé la confirmation du jugement entrepris, il incombait

L'agent judiciaire de l'Etat demande de confirmer le jugement sur ce point en indiquant que son évaluation est conforme à la jurisprudence.

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts : La société Les Fontaines EHPAD demande la confirmation du jugement, considérant avoir caractérisé l'évaluation de son préjudice.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence alors, selon le moyen : 1°/ que la partie, qui sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement entrepris, est réputée s'en approprier les motifs

Elle demande la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté la société CEGELEC de l'ensemble de ses demandes.

Il était demandeur d'asile et il avait communiqué l'adresse d'une association pour une résidence administrative.