D'un enfant mongolien, rapporte une ancienne éducatrice, Mme A... a dit en sa présence devant un groupe d'enfants : "Vous avez là un magnifique singe", ou encore, d'après la même personne, obligea une

Par acte du 6 septembre 2021, le comité a fait assigner la société devant le président du tribunal judiciaire aux fins d'ordonner à celle-ci de lui communiquer certaines informations complémentaires, de

et une irrecevabilité de la constitution de partie civile exige, sous peine de nullité, l'examen de la demande de réparation civile formée contre la prévenue pour laquelle le jugement sur l'action publique

avec avis de réception , lorsqu'elle demande des dommages-intérêts", qu'en l'espèce, la société Novacrédit s'est constituée partie civile devant le tribunal et a réclamé des dommages-intérêts par lettre

d'un tribunal de commerce d'une demande tendant à la désignation d'un arbitre ; que, par une première ordonnance du 10 juillet 1998, ce juge s'est déclaré incompétent et que, par arrêt du 23 juin 1999

., sur sa demande ; Qu'Aymar Du Y..., après avoir présenté la copie des statuts falsifiés à sa direction, l'a remise à un journaliste du Figaro pour qu'il publie sans délai l'information; qu'il a également

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - VISAS. - Mention des auditions - Annulation d'un jugement mentionnant à tort que la société demanderesse n'aurait

des pharmaciens de Lorraine, l'arrêté du préfet de la Meuse du 11 février 1992 autorisant Mme X... à créer une officine de pharmacie à Souilly ; - rejette la demande présentée devant le tribunal administratif

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

du tribunal de grande instance de Lyon, dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME X... , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A P...

à 6 amendes de 8 000 francs chacune ; que la Cour confirmera par ailleurs, la décision du tribunal ayant déclaré la clinique du Rond-Point des Champs Elysées solidairement responsable des prévenus ;

a rejeté comme non recevable leur demande de reprise d'instance ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif ; Considérant

de reprise d'instance des consorts X... ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif ; Considérant que, malgré l'existence

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, étant investi d'un mandat électif public comme maire de Clamart, perçu des fonds de M.

création de sept lits supplémentaires de chirurgie présentée par la S.A.R.L. clinique Lamarque et décide que le service de chirurgie de ladite clinique restera inchangé ; 2°) rejette la demande présentée

DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR M.

ARTICLE 2 - L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EN DATE DU 22 JUILLET 1977 EST ANNULE. ARTICLE 3 - LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEES PAR LES EPOUX Z...

Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par LE TOULOUSE OLYMPIQUE AVIATION CLUB - SECTION FOOTBALL

Pasteur, [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;