David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; 1 Considérant, d'une part, que le règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 mars

aérienne ou satellitaire de l'ensemble du territoire national ", de " constituer et de mettre à jour, sur l'ensemble du territoire national, les bases géographiques et les fonds cartographiques " destinés

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet,

, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Saint-A...B..., et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société Orange France, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

français dans un délai de trente jours, l'a astreint à se présenter une fois par semaine auprès des services de police afin de justifier de ses diligences en vue de son départ et a fixé le pays à destination

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, Considérant, d'une part, qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 1er de la

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Il sollicitait, à titre principal, le remboursement d’une partie du prix du véhicule ainsi que l’indemnisation de ses préjudices et, à titre subsidiaire, la désignation d’un expert judiciaire, outre les

des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble.

Sur la décision fixant le pays de destination : 13.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision (N° RG F10/00259) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU

Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brissier, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [Z] épouse [P] née le 10 Octobre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Les Hauts de Martignas un permis de construire un ensemble immobilier de 80 logements répartis en dix maisons individuelles et plusieurs bâtiments collectifs sur un terrain situé avenue du colonel Bourgoin