Gérard de Y... de Marmies, qui est identique : Attendu que les consorts de Y... de Marmies font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mars 1998), statuant sur des difficultés nées à l'occasion du partage

dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le licenciement résultant du refus par le salarié d'accepter une modification même substantielle de son contrat de travail imposée par la réorganisation pour difficultés

comptables versées au dossier en relevant que les pertes ne sont constituées que par les charges financières liées à l'achat du fonds de commerce alors que Mme X... soutenait qu'elle avait eu des difficultés

D... ait fait l'objet de sanctions disciplinaires ne suffisait pas en soi à établir que sa faute ait pu causer en quoi que ce soit les difficultés de la société Opéra, et qu'il n'était pas établi que les

122-4 et suivants du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'une mesure de licenciement ne peut être motivée a posteriori comme le fait le syndic en indiquant que c'est en raison des graves difficultés

congés légaux annuels, l'employeur est tenu de verser une indemnité au salarié ; qu'en l'état de ce texte clair, le conseil de prud'hommes n'a pu légalement affirmer rencontrer l'existence d'une difficulté

1991) d'avoir condamné la société à payer à Mlle X... une somme pour rupture anticipée du contrat de travail conclu pour une durée déterminée alors, selon le moyen, que, d'une part, la survenance de difficultés

X..., l'arrêt attaqué, sous couvert de reprocher à l'employeur de n'avoir pas fourni de précisions suffisantes sur l'incidence des difficultés économiques quant au poste supprimé et son affectation au

les constatations de l'arrêt relatives au caractère salissant du travail ; que ne constitue pas, d'autre part, la preuve légalement exigée de "l'utilisation effective" en cause, l'affirmation de la difficulté

A... qui indiquait clairement dans chacune d'elles que Mme Y... avait eu des dificultés le 4 avril au matin pour entrer dans la cour de la poste et avait heurté les piliers du portail de l'entrée, et d'avoir

rechercher si la modification des conditions de travail alléguée par le salarié, à la supposer établie, était ou non légitime, eu égard à la situation particulière de l'entreprise confrontée à des difficultés

conséquences manifestement excessives pour le débiteur compte tenu de ses facultés ; qu'en s'abstenant d'examiner si l'importance de la condamnation n'était pas de nature à susciter pour le débiteur des difficultés

que le licenciement de plusieurs salariés, qui a pour cause directe le refus de ceux-ci d'accepter la modification substantielle de leur contrat de travail, modification nécessaire pour pallier les difficultés

avait les connaissances pour exercer les fonctions de gérante, d'une troisième part, que rien ne lui interdisait d'effectuer des règlements sur ses fonds propres pour aider son épouse qui était en difficulté

moyen, que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est destinée à réparer l'intégralité du préjudice que cause la rupture du contrat travail ; que le préjudice résultant de la difficulté

entre le décès et le travail ; qu'en énonçant, néanmoins, que les conclusions de l'expert étaient dubitatives, les juges du fond en ont dénaturé les termes ; alors, d'autre part, s'agissant d'une difficulté

d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail; alors que, d'autre part, en se contentant de relever le coût salarial trop élevé de l'emploi, sans constater l'existence de difficultés

potentiel fondé à faire valoir les risques et soucis d'une procédure judiciaire même purement éventuelle et qu'elle avait en l'espèce entraîné un retard dans la revente de l'immeuble causant des difficultés