X..., président et directeur général de la société, à concurrence de 300 000 francs ; que la société Hydro 7 industrie ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du 6 novembre 1996, la banque

contrat de prestations de conseil et assistance en matière comptable, financière, informatique et de contrôle de gestion ; que du 1er mai 2008 au 16 mars 2009, la société Danjou Conseil a été désignée directeur

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 483-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X..., directeur

de la sûreté, « par exception à la règle voulant que toutes les directions passent par le directeur général délégué », relève de son autorité directe, positionnement démontrant l'attention toute particulière

statuer sur toute question dont dépend selon eux l'application de la loi pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que Marcel X... et Jacques Y..., respectivement président et directeur

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Y..., président-directeur général de la société Y... ; que par arrêt du 23 mai 1977, la cour d'appel de Poitiers, après avoir retenu dans ses motifs que la société SEDV avait acheté le terrain à M.

X... et Y... qui ont cessé leurs fonctions dans la SDBO, de directeur général, le 30 juin 1992 et de président du conseil d'administration, le 31 mai 1994 ; que la SDBO, après avoir résilié cette convention

de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience de renvoi, la Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent mandaté à ce titre par la Directrice

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent mandaté à ce titre par la Directrice

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

X... de faire un apport à la société IRTEB dont il était le directeur général et l'administrateur, le Crédit lyonnais lui a accordé, par acte du 20 juin 1992, un prêt de 280 000 francs dont le remboursement

[X] [F], conjoint de Mme [Y] [S], nommée directrice générale des services de la commune le 1er septembre 2015, s'est porté candidat et s'est vu attribuer un des lots. 4.