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de recouvrement direct au profit de Me Apacheva, sur son affirmation de droit et la somme de 3.000 euros au titre des dispositions combinées des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi

49 370,40 euros, outre la somme de 479,10 euros au titre des actes de procédure, la somme de 73,35 euros au titre des frais d’acte et la somme de 22,46 euros correspondant au montant du complément du droit

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faisant le détail des créances, la provision, venant s'imputer sur le préjudice liquidé par l'arrêt statuant au fond de 6.300 euros, l'indemnité pour frais irrépétibles de 1.000 euros, le droit

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intérêts au taux légal à compter du commandement de payer en date du 13 novembre 2023,de la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,des dépens en ce compris le droit

[P] à payer le droit proportionnel mis à la charge du créancier en application de l'article A. 444-32 du code de commerce, - condamné M.

cas échéant, au paiement des frais relatifs aux actes d'exécution de la décision à intervenir, et ce en application de l'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des droits

la consommation au profit du consommateur titulaire d'une créance à l'encontre d'un professionnel, aucune disposition légale ou réglementaire n'autorise le juge à mettre à la charge du débiteur les droits

du décret 2001-212 du 8 mars 2001, modifiant le décret 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale et relatif à la détermination du droit

Cet acte n’est pas produit et il est donc impossible de vérifier les droits des parties. Par ailleurs, M.

la demande d'infirmation du jugement d'orientation et d'annulation de la vente forcée de l'immeuble Aux termes de l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des droits

[S], outre les montants des actes de procédure de 123 euros, l'acte de saisie-attribution de 176,34 et le montant du droit proportionnel de 31,97 euros soit un montant total de : 581,40 euros.

[F] [E] et Mme [V] [E] la somme de 800 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile - CONDAMNER Mme [D] [W] aux entiers dépens de l'instance en ce compris le droit proportionnel.

restée sans effet, les sommes dues seront automatiquement majorées de 10% à titre d’indemnité forfaitaire de frais contentieux, et ce indépendamment de tous frais de commandement, de recettes et des droits

personnelle du remboursement de sa quote-part de moitié du prêt immobilier consenti par la BANQUE POPULAIRE DU NORD » valent reconnaissance par Madame [I] [B], épouse [V], d'une reconnaissance des droits