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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
eaux et leur régénération ; ».
Chambre 1
DTA_2202732_20231010
10 octobre 2023
et transpiration des végétaux), l'infiltration, le ruissèlement, le drainage et les débits des cours d'eau.
DTA_2202733_20231010
DTA_2202734_20231010
DTA_2202735_20231010
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09627
3 octobre 2024
[R] [Z] et Mme [F] [T], un raccordement à l'électricité au motif que le terrain se situe en zone naturelle et que les caravanes y sont interdites.
1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
Il en ressort que le porteur de projet a analysé l’existence d’eaux souterraines en se basant sur les données du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et a étudié
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501346_20251027
27 octobre 2025
l’étendue des désordres affectant la propriété de la requérante, en raison d’inondations liées au ruissellement des eaux provenant de la chaussée de la rue Launay et du cours d’eau La Judée ; préciser
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032260316
16 mars 2016
sur le réseau d'assainissement existant ou à créer est obligatoire pour toute construction nouvelle engendrant des eaux usées. (...) / Eaux pluviales : En secteur 2NAa et 2NAc : lorsque le réseau existe
Pôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c846
13 janvier 2017
' les conditions légales de la garantie catastrophes naturelles ne sont pas remplies car la sécheresse survenue en 2003 ne peut constituer qu'une cause résiduelle des dommages par rapport à la nature
1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
dans le parc naturel de Boutissaint, sur le site de " La Boissière " à Moutiers-en-Puisaye.
5ème Chambre
DTA_2003095_20240312
12 mars 2024
sur le site susceptible d'être à l'origine des désordres allégués, de déterminer l'impact des aménagements réalisés par le requérant sur l'écoulement naturel des eaux de ruissellement, à ce que les préjudices
3ème Chambre
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
par les eaux de lessivage.
2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
Enfin, il précise que les eaux pluviales autres que celles collectées au niveau du méthaniseur seront intégralement collectées et rejetées dans le milieu naturel.
CHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
écoulement naturels, sont réduites.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436516.20211215
15 décembre 2021
à usage géothermique, d'eaux d'exhaure des carrières et des mines ou d'eaux pompées lors de certains travaux de génie civil. () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
ou agricoles et forestières, un plan des risques naturels (plan B1).
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements
DTA_2002752_20221110
10 novembre 2022
saturé d'eau et une valeur d'indice proche de 0 caractérisant un sol très sec.
DTA_2201678_20241122
22 novembre 2024
; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; () ".
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