X..., entrepreneur général de bâtiment, depuis en liquidation judiciaire, d'édifier pour son compte une maison d'habitation ; que les enduits intérieurs et extérieurs inclus dans le contrat de construction

au profit des propriétaires voisins, mais déboutée de sa demande contre la société Courtin, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; que le maître de l'ouvrage a alors intenté contre l'entrepreneur

la construction d'un incinérateur la société Sulzer qui a sous-traité à la société Zeder la fourniture et le montage d'un réseau de tuyauteries et le levage et montage d'équipements fournis par l'entrepreneur

contracté, même si, conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, le maître de l'ouvrage est réputé avoir manifesté son acceptation quant au choix de ce même sous-traitant par l'entrepreneur

de rejeter cette exception, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un marché public de travaux toute opération incluant un contrat à titre onéreux conclu entre un pouvoir adjudicateur et un entrepreneur

ayant procuré sciemment les moyens de la commettre ; "alors que le prévenu ayant fait valoir dans ses conclusions qu'il n'avait agi qu'en qualité de conseil en communication et que n'étant pas entrepreneur

" 3) alors que dans un autre chef péremptoire de son mémoire l'exposant avait fait valoir qu'il n'avait jamais reconnu en fait qu'il aurait eu connaissance de l'activité illicite du sieur A..., entrepreneur

A..., entrepreneur principal, aux droits duquel se trouvent les consorts A..., assuré auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a sous-traité les travaux de carrelage des piscines à la société

A..., entrepreneur principal, aux droits duquel se trouvent les consorts A..., assuré auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a sous-traité les travaux de carrelage des piscines à la société

un mur de soutènement ; que, celui-ci s'étant, en avril 1988, en partie effondré, les maîtres de l'ouvrage et leur assureur, La Mutualité assurance des instituteurs de France (MAIF), ont assigné l'entrepreneur

Z..., entrepreneur, assuré par l'Union des assurances de Paris devenue société Axa assurances ; qu'alléguant des malfaçons, Mme Y... a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que Mme Y...

[P] n'avait pas fourni de garantie des paiements malgré les lettres des 15 novembre et 3 décembre 2015 de la société, quand l'entrepreneur qui n'a pas reçu de garanties de paiement du maître de l'ouvrage

Le maître de l'ouvrage s'étant plaint de malfaçons, l'entrepreneur principal, après expertise, a assigné en paiement d'indemnités M.

d'immeubles dénommé "la Résidence des Bucherets" a, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (Beture), fait réaliser par la société Martin Fourquin, entrepreneur

Z..., architecte, pour le dépôt de la demande de permis de construire et de la société Sonobat, maître d'oeuvre et entrepreneur général, depuis en liquidation judiciaire, ayant la société mutuelle d'assurances

Y..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie La France IARD ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné en réparation les deux entrepreneurs et

, dont ils ont confié la rénovation à la société CV Travaux, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que l'entrepreneur

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 La société PKF Arsilon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société PwC entrepreneurs

L'entrepreneur a établi son décompte général définitif le 26 février 2010 et le maître de l'ouvrage, après validation du maître d'oeuvre, a réglé le solde demandé le 16 mars 2010. 4.

, n'aurait subi qu'un préjudice indirect de l'abus de confiance, à le supposer établi, commis au seul préjudice direct de l'Etat du Cameroun, mandant de la BFCE pour paiement des sommes dues aux entrepreneurs