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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

EN CE QU' il a rejeté les demandes dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:C110364

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

; que par ailleurs, la circonstance que les conclusions de l'expert recoupent celles de l'expert amiable M.

Source officielle

Page 65 sur 1875

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TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SCEA DU DOMAINE DE COYEUX expose que les ouvrages sont affectés de multiples désordres constatés par Monsieur [P] [C], expert amiable, aux termes de différentes notes techniques et par commissaire de

Source officielle
CA

3ème chambre

68709b78123db6632de31688

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

amiable ne peut être privilégiée par rapport à celle de l'expert judiciaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100181

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

produits aux débats, exactement écartées par le premier juge par des motifs pertinents que la Cour adopte ; que la circonstance que le premier expert amiable mandaté par l'assureur des époux X... ait

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c04fb290a346074038

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Un rapport d'expertise amiable en date du 11 juillet 2023 a été établi par la SARL ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT, laquelle a retenu que la responsabilité de la SASU KBM INGENIERIE ET SERVICES était engagée

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e31da9e15c513201d24

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La Compagnie d’assurance [Y] a mandaté le cabinet SARETEC aux fins d’organiser une expertise amiable contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e951363ea43407b91064f8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suivant un rapport d'expertise amiable de protection juridique du 12 février 2025, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9f6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Une expertise nouvelle amiable, contradictoire, confiée à la Sarl [...], a été réalisée sur demande de la Sa Allianz Assurances. L’expert a établi un rapport le 24 août 2020.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a2d9e4ea48318f5aa03

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant de la responsabilité contractuelle, il a été observé que l'analyse des désordres effectuée par l'expert amiable a été confirmée par l'expert judiciairement désigné qui a conclu à l'existence

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b8025d1fb03057d9a4ddc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

judiciaire complémentaire, Que soit désigné un expert avec pour mission de : Donner son avis sur le bienfondé du chiffrage arrêté à l'issue des opérations d'expertise amiable à la somme de 579 377 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb7b8793c45759d9c614bf

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

La société locataire soutient que le loyer doit être fixé à la valeur locative car celle-ci est inférieure au montant du loyer, comme l'établit le rapport d'expertise amiable de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979ba8ecdc6046d47f2feb2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

particulièrement la bande de terrain objet de l'empiètement située le long de la façade sud de la parcelle AS n° [Cadastre 4] propriété de la copropriété à l'arrière du garage automobile, tel que décrit par l'expert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f13

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

[W], expert amiable, a noté en 2012 la présence de 6 cabines de soins.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef57dc5b777c90993179

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Après une rupture de canalisation sous le porche, une expertise amiable a été effectuée en 2016.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

6788329fc21c0e53e790f7ba

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les numéros de série de la plaque rivetée et du châssis étaient identiques mais non conformes à celui de la carte grise - le numéro de série gravé à froid sur le châssis du véhicule relevé par les experts

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

677efc5eb01eea4cf01acaf9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’expert évalue le véhicule en l’état actuel à 1 600 euros et estime sa remise en état à une valeur bien supérieure à ce montant, rappelant que l’expert amiable avait lui aussi évalué les réparations à

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c84ecdc6046d479df928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

que les racines proviennent des arbres situés sur la parcelle de Madame [Q] [B] [Z], l’abattage de ces arbres est susceptible de se heurter au refus de l’agglomération orléanaise, comme l’indique l’expert

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701caeb8daa57c7f676277

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Une expertise amiable a été réalisée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

686d650ea2273490db108b23

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, Monsieur [N] [K] et Madame [X] [K] ont saisi leur protection juridique courant 2016, aux fins d’expertise amiable contradictoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01208

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

amiable et d'indiquer le nom d'un expert tout en mentionnant que la société SOFRESUD pouvait en désigner un autre ; que cette proposition a été écartée au motif que le nom avancé était celui d'un expert

Source officielle