Les factures impayées sont clairement identifiées. La société 3F CONSTRUCTIONS, régulièrement assignée, n'a ni répondu ni produit d'éléments contradictoires.

S'agissant des factures de la société Altitude Tad, l'employeur verse aux débats un message de relance au titre de plusieurs factures impayées établies sur la période du 19 février au 24 septembre 2021

n°1373, il a condamné la société SPIC à verser la somme de 2.413,15 euros représentant les factures impayées du 1er janvier au 31 décembre 2019, mais à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa

provision et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chaque facture

adressées pour paiement de redevances périodiques dues à compter de l'installation du logiciel chez chaque client ; qu'il était constant que les factures impayées dont le règlement était réclamé avaient

[I] au titre des factures impayées à la somme de 1 484,80 euros TTC ; condamné M. [I] en conséquence au règlement de la somme totale de 1 484,80 euros ; condamné M.

Cybertech au versement de 400 euros au titre de l'indemnité de recouvrement (40 euros prévus par le texte x 10 factures impayées).

– quant à la contestation portant sur les factures impayées par le Syndicat Mixte de Coopération du Sud : « il n'est pas établi que les créances litigieuses voient leur recouvrement compromis en l'état

, outre intérêts au taux légal à compter de la date d'exigibilité contractuelle de chacune des factures correspondantes et jusqu'à parfait paiement, la somme étant à parfaire des commissions facturées

A ce titre, la société ECT se dit créancière de la société SR Environnement pour des factures impayées d'un montant total de 14 819,81 € et ce malgré les relances adressées.

Invoquant plusieurs factures demeurées impayées pour un montant total de 83.262 euros, la SNC Actual Nice BTP a, par acte du 14 juin 2018, fait assigner la SAS JDS Construction en paiement devant le tribunal

STANLEY SECURITY, a assigné la SARL SALINE à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 10 837,57€ TTC au titre du paiement de factures

retard égale à trois fois le taux légal à compter de la date d'échéance de la facture ainsi que de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée ; * Les échanges de courriels entre

pour chacune des factures impayées ; En tout état de cause : * DEBOUTER la SARL [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société EUREX ARVE & MONTAGNES, venant aux droits

Celle-ci s'établit à 40 euros par facture impayée. Il est donc dû par la SAS [L] la somme de 120 euros (3 x 40 euros).

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 24 juillet 2020, la Sas Rogrigues de Barros a assigné la Sarl LGR SA devant le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre afin d'obtenir le règlement de plusieurs factures

Décembre 2024 du Président du Tribunal de Commerce de CANNES que soit rendue à l'encontre de la SAS CAGNO CRISTALLE, [Adresse 2], une ordonnance portant injonction de payer la somme de 5.040 euros de factures

de 40 € pour chacune des factures impayées ; En tout état de cause : * DEBOUTER la SARL PEPE INNOCENTI de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société EUREX ARVE & MONTAGNES

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.728,35 € TTC.

factures sont restées impayées.