Y..., décédé, en cassation du même arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), entre eux et au profit : 1 / de la société Provence logis, société anonyme

1980, Mme X..., salariée de la société Carnaud Industries, a été blessée au pouce gauche alors qu'elle travaillait sur une presse à l'emboutissage d'une feuille de métal ; Attendu que l'intéressée fait

Faits et procédure 2.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [3] du fait de M.

; qu'en retenant qu'en entravant la circulation en violation de l'article L. 412-1 du Code de la route, Georges X... avait méconnu une obligation particulière de sécurité et de prudence, la cour d'appel

Faits et procédure 1.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR décidé que le licenciement de Monsieur Thierry X... reposait sur une faute grave et de l'AVOIR débouté de sa demande tendant

Paulette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre en date du 10 octobre 2000, qui, pour manoeuvres frauduleuses ayant pour but d'enfreindre les dispositions du Code électoral

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, de Me COSSA, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 2019), l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a procédé, après envoi d'un avis, à un contrôle de l'assiette des cotisations de la société Bistingo

...et D..., Pierre B..., à qui, au début du chantier, il avait été demandé s'il fallait mettre le filet de sécurité, avait répondu que c'était inutile à raison de la faible pente du toit ; que les faits

Frédéric, contre - 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de fonds

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 3 août 2015, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

; que compte tenu de la gravité des faits commis et du fait qu'il ressort du casier judiciaire d'Ahmed X... que celui-ci a un comportement habituel dangereux, il sera condamné à une peine d'un an d'emprisonnement