X... ayant consenti à la société X..., devenue société Bugnot, une licence d'exploitation d'un brevet couvrant un broyeur de pierres, il a mis cette société en demeure de lui régler les redevances convenues

la société [O] de sa demande de fermeture des fonds de commerce exploités par les sociétés ROMO PIECES AUTOS et GREZ PIECES AUTOS, - débouté les consorts [O] et les sociétés ROMO PIECES AUTOS et GREZ

la société Z...

Y..., a acquis un fonds de commerce de librairie papeterie journaux sis à Marseille ; qu'à cet acte est intervenue la société Le Crédit lyonnais (la banque), aux droits de laquelle est venu le fonds commun

Pantos-Perret, ses actifs ont été repris par une société Tradition Lingerie qui outre les marques Rosy et Antinea appartenant au groupe Dim, a exploité la marque Rien appartenant à la société reprise

droits de laquelle est venue une nouvelle société La Jetée (la locataire). 4.

pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action ; que, pour déclarer irrecevables ses prétentions à l'encontre de la société Foncia, l'arrêt retient qu'elle ne pouvait prétendre que

Le 9 décembre 2019, la société [F] a racheté le fonds de commerce exploité par la société SADEF à [Localité 2] [Adresse 8], sous l'enseigne Mr Bricolage.

de commerce à une société d'exploitation dirigée par un membre de sa famille et que lorsque les sociétés d'exploitation locataires étaient placées en liquidation judiciaire, M. de X... reprenait son fonds

d'Oradour-sur-Glane à Paris (75015) ; la SA RADIO MONTE-CARLO demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 juillet 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploitation

Le 9 décembre 2019, la société Mesady a racheté le fonds de commerce exploité par la société SADEF à [Adresse 7], sous l'enseigne Mr Bricolage.

[C] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société société d'exploitation des vignobles [D], société anonyme, 3°/ la société Distilleries [D], société anonyme, ayant toutes deux leur siège

X... pour qu'elle y exploite un restaurant-pizzeria; que le syndicat des copropriétaires, se plaignant de nuisances, a assigné la SCI, la société Cifocoma 3 et la société Le Michel X...; qu'une expertise

Dominique Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

industriel, société mère de la société Intergestion ; que le fonds commun de placement à risque Finadvance Capital III, géré par la société Finadvance, a acquis 85 % du capital de la société Interges ;

Eric X... et les sociétés Ela, Group Eurasaca, Eurasca France et Préservatrice foncière assurances (PFA) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mandelieu meubles, qui exploitait un fonds de

pour voir déclarer illégale la modification du POS n'apparaît fondé ; que sur les droits acquis de la société Locacil, la société Locacil soutient que l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2001 autorisant

société Pomase a créé, avec la société ON, la société LPPTV, immatriculée le 13 février 2009, afin de produire et d'exploiter une oeuvre audiovisuelle adaptée de l'oeuvre Le Petit Prince ; que, le 4 juillet

Z... a pu expliciter le système de la manière suivante (pièce 105 p5112) : « lorsque les employés font trois jours de travail (35h) d'affilé chez Escort, ils bénéficient de quatre jours de repos.

répondre aux conclusions de la société M et M associés qui invoquait l'exception d'inexécution du fait de l'impossibilité d'exploiter le fonds de commerce de 2008 à 2013, la cour d'appel n'a pas satisfait