Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 INTIMES Monsieur [G] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric BURET

C, et celles de Me Cavelier, substituant Me Buffet, représentant le département de Maine-et-Loire.

Préjudices patrimoniaux de Mmes C et A D : - frais d'obsèques ; - frais divers ; c.

Sur les frais liés au litige : 11. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.

Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.

IRRIMED C/ [Z] [J] [C] [M] [R] [E] SAS MSB OBI SAS AQUALUX INTERNATIONAL SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS Grosse délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Robert BUVAT

2014 N° 2014/72 Rôle N° 11/11725 [C] [E] [Y] [W] [M] épouse [E] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :VIGNERON BUVAT

APPELANTS Luc X..., demeurant ...06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI PRIMO, demeurant 148 Chemin de

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Ferme Eolienne du Haut Vignoble conclut au rejet de la requête et demande le versement de la somme de 3 000 euros au titre des frais de procès.

Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Delattre, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : GOLDEN PRESTIGE SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 882183718 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets

ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 13/02407 [N] [S] veuve [Y] C/ [H] [G] Grosse délivrée le : à :ME DREVET ME BUVAT

Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle de BOURBON BUSSET