sous-locataires l'intégralité des charges réclamées par la bailleresse, la société Dia France faisant à cet égard observer qu'elle a confié la sous-location des parkings à la société Cogim, syndic qui assure la gestion

pour la somme de 600 000 francs et que le même jour la SA Acazoir a revendu les lots 7 et 8 de l'immeuble sis à cette adresse à Brigitte G... pour 310 000 francs, (pièces n° 19-1 et 19-2) ; la SARL

X... de la gestion de la chaufferie commune pour la confier à la Société immobilière du Lac d'Argent (SILA), syndic de l'immeuble Boileau I; que M.

L'article 2 fixe l'objet social de la SCI LES VIOLETTES relatif à: '- la propriété, la gestion et l'administration de tous les biens, meubles et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire dans

, répondait aux souhaits des copropriétaires de l'époque et ne constituait pas en soi une faute de gestion la cour d'appel, qui n'a pas statué par voie de simple affirmation et qui n'était pas tenue de

Estimant que Mme [V] avait commis des fautes de gestion, M.

depuis 2007 invoqué par les consorts X... et retenu par le premier juge, relevant que l'immeuble était déjà vétuste avant la vente du 6 septembre 2007 et que le Tribunal n'a pas dit en quoi l'immeuble

(les acquéreurs), en l'état futur de rénovation, le lot n° 48 d'un immeuble en copropriété, constitué d'un appartement d'une superficie de 49,39 m² au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965

compte courant créditeur de Monsieur [T] sur la SCI G2 a été réglé à Monsieur [F] [T] pour le compte de l'indivision, versée sur un compte Carpa, puis partiellement utilisée pour les besoins de la gestion

correctionnels de la cour d'appel de Bourges, précisant que l'AGRASC est chargée « en application de l'article 707-1 du code de procédure pénale de l'exécution de cette décision de confiscation et de la gestion

des immeubles bâtis.

de la volonté de [C] de rompre l'égalité du partage en sa faveur, alors que celui a encaissé les sommes litigieuses à compter de 1998, dans le cadre de la prise en charge de son père et de la gestion

Meleşinschi   Jugement définitif du tribunal Botanica (Chișinău) du 30 novembre 2001enjoignant à la société «   Semnal   » S.A., une société privée qui assure la gestion d’un immeuble en

et le montant des loyers encaissés par Gerard X... et les indemnités d'occupation auxquelles il peut être tenu ; - ordonner à Monsieur X... de remettre au notaire tous les documents relatifs à la gestion

[U] a été mis en examen des chefs, notamment, de blanchiments, énonce que l'immeuble saisi encourt donc la confiscation conformément à l'article 131-21, alinéa 6, du code pénal. 7.

[B] a été mis en examen des chefs, notamment, de blanchiments, énonce que l'immeuble saisi encourt donc la confiscation conformément à l'article 131-21, alinéa 6, du code pénal. 7.

2], soumis à la copropriété des immeubles bâtis.

Au surplus, il n'y a pas de gestion de la part de la société PODELIHA qui est tierce aux prestations souscrites par les occupants de l'immeuble dont elle est propriétaire.

89] Un immeuble sis [Adresse 99] au [Localité 90] Un immeuble sis [Adresse 100], Un immeuble sis [Adresse 101] Un immeuble sis [Adresse 102] Un immeuble sis [Adresse 103]/[Adresse 104], [Localité

immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société de Gestion Immobilière