judiciaire de Lyon depuis le 1er octobre 2022, demande l'annulation de la décision du 7 juin 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de détachement au sein des Hospices

spéciale propre à la mise en cause des élus et agents publics devant les juridictions répressives, déroge à la règle générale posée par le tribunal des conflits dans sa décision du 21 janvier 1985 (Hospice

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hospira

totale de 185 612,48 euros au titre de la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, dans les suites de l'infection nosocomiale qu'elle estime avoir développée lors de sa prise en charge aux Hospices

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero, concluent au rejet de la requête.

centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires et des commissions médicales consultatives de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, des hospices

code de la famille et de l'aide sociale, notamment son article 181-2 ; Vu le décret n° 60-934 du 5 septembre 1960 modifié relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux et hospices

D'ADJUDICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN A REFUSE D'AUTORISER LES ETABLISSEMENTS AUBRUN A SOUMISSIONNER A L'ADJUDICATION RESTREINTE DES TRAVAUX DE GROS OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL HOPITAL-HOSPICE

code de la famille et de l'aide sociale, notamment son article 181-2 ; Vu le décret n° 60-934 du 5 septembre 1960 modifié relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux et hospices

CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES : 1 LES IMMEUBLES NATIONAUX, DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC OU D'UTILITE GENERALE ET NON PRODUCTIF DE REVENUS, NOTAMMENT...LES HOSPICES

EXERCEES TANT A L'INTERIEUR QU'EN DEHORS DE L'HOPITAL D'AFFECTATION " ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES FONCTIONS ATTACHEES AU POSTE A PLEIN TEMPS DE CHEF DE SERVICE DE MEDECINE GENERALE ET D'HOSPICE

ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS A PAYER A LA VICTIME DE L'ACCIDENT LITIGIEUX, EN OUTRE D'UNE INDEMNITE POUR L'INCAPACITE PERMANENTE ET LE PRETIUM DOLORIS, LE MONTANT DU PRIX DE SES JOURNEES D'HOPITAL-HOSPICE

présente un caractère sérieux en ce que, d'une part, les dispositions contestées, qui ne sont pas limitées aux locataires n'étant pas ou plus employés par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les Hospices

contre une décision du 21 août 1987 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loire-Atlantique refusant d'approuver l'octroi à son profit par la commission administrative de l'hospice

de Polynésie française en date du 4 septembre 1959 : "Suivant la catégorie de licence exploitée, les distances devant séparer les commerces de boissons des édifices consacrés à ( ...) des hôpitaux, hospices

autres, annulé l'arrêté du 23 mai 1991 par lequel le préfet du Nord lui a accordé un permis de construire en vue de l'édification de garages et d'un local sur un terrain sis rue d'Oultreman et rue des Hospices

maire ; la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, aux Hospices

Elle soutient que : - le 6 février 2023, elle a suivi des soins de parodontologie au centre de soins dentaires relevant des Hospices civils de Lyon (HCL) ; - le 9 mai suivant, les HCL l'ont informée