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Contrairement à ce que soutient Monsieur [R], tous les actifs de la caution y compris les immeubles et parts sociales sont à prendre en compte pour l'appréciation du caractère proportionné de l'engagement

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social est lieudit "Le Clos Cerqueux", Forêt de Vernon à Vernon (Eure), 2 / de M.

anonyme R... étant composé essentiellement d'immeubles, l'administration a estimé que les plus-values réalisées sur les actions de cette société dans les conditions ci-dessus relatées étaient imposables

sis [Adresse 4] soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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Sodiren a acquis le 13 octobre 2000, un ensemble d'immeubles appartenant au Crédit mutuel et à la Société civile professionnelle La Tréflière ; qu'à l'occasion de travaux de rénovation il a été décelé

SOCRA, assurée par la compagnie Assurances générales de France (AGF) pour le compte du propriétaire, la société civile immobilière de Lisbourg (SCI), ayant occasionné des désordres à l'intérieur de l'immeuble

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propriétaire d'un immeuble situé à [Localité 2] ; que, contestant le rejet de sa réclamation contentieuse, Mme [O] a assigné l'administration en annulation de cette décision et afin d'être déchargée de

janvier 2015), que la société French Residential acquisitions SCI (société FRA) a acquis l'ensemble des parts de la société Foncière Costa, propriétaire de deux immeubles situés [...] ; que la société

[R] a saisi le 20 juillet 2017 le tribunal des affaires de sécurité sociale de son opposition à cette contrainte.