pertinents, que la cour adopte, que les premiers juges ont retenu que l'infraction était caractérisée dans tous ses éléments ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera confirmé sur la déclaration de

évidence été faites pour influencer le vote des électeurs ; que le prévenu a ainsi tenté d'obtenir leurs suffrages sans qu'il y ait à se préoccuper de savoir si ces pratiques ont pu modifier les intentions

malencontreux par ce dernier d'un redon a provoqué un hématome évacué chirurgicalement et nécessité la mise en place de nouveaux redons ; que la patiente a présenté, à compter du 13 février 1998, une infection

de l'infraction" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, reprises au moyen, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance

, de ces suspicions, de ces possibilités d'infraction et des extrapolations qui en étaient tirées qu'il était « hautement vraisemblable » que M.

entachant les copies ou certaines d'entre elles ne sont pas - même si elles sont intervenues selon des modalités contestables sur un plan déontologique - constitutives d'un faux en l'absence de toute intention

rechercher s'il s'agissait bien d'actes de nature sexuelle, et non point seulement des démonstrations maladroites, et mal interprétées, d'un père désemparé ; qu'en se bornant à considérer que les infractions

connaissance de cause, du titre d'ingénieur de l'ECP par le prévenu, qui soutenait que la mention du titre avait été apposée sur son rapport à son insu, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel

titre des années 1993 et 1994, objets de la présente procédure, tant sur le département de la Savoie que de la Haute-Savoie, caractérisant ainsi amplement les éléments constitutifs matériels des infractions

qu'il résulte, en outre, des pièces remises par son conseil, que, courant octobre 2002, il a acheté des médicaments dans une pharmacie à Paris et, de son casier judiciaire, qu'il a commis une infraction

la preuve de cette convention n'est pas établie, qu'il est en outre constant que Germaine Z... est propriétaire indivis de la majeure partie de l'immeuble revendiqué par sa belle-fille ; " " que l'intention

d'agir frauduleusement ; qu'en se déterminant ainsi sans établir ni constater l'élément intentionnel du délit de vol poursuivi, les juges du fond n'ont pas caractérisé en tous ses éléments constitutifs

faits visés dans la poursuite initiale sont établis par les éléments du dossier, les procès-verbaux, les constatations des enquêteurs, les déclarations recueillies ; "alors, d'une part, que les infractions

constant, et au demeurant non contesté, qu'elles n'avaient aucune raison de lui en vouloir ; que les faits sont donc établis dans leur entière matérialité ; que le prévenu soutient qu'il n'avait aucune intention

de l'infraction poursuivie" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, qui a répondu comme elle le devait aux conclusions

quelques forces occultes", ce qui, dans un régime de liberté de la presse tel qu'il est organisé par la loi du 29 juillet 1881, n'a rien de répréhensible jusque là, et ne constitue en aucune manière une infraction

omissions, qui n'affectent pas les procès- verbaux originaux et qui ne sont pas de nature par ailleurs à tromper les tiers sur la sincérité des informations contenues dans les copies publiées à leur intention

est désormais susceptible d'avoir une efficacité quelconque sur son comportement ; "alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2002, qui, pour infractions au Code de l'environnement, a confirmé un jugement l'ayant

W... ne puisse avoir de valeur probante sur l'élément intentionnel de l'infraction ; qu'en effet, ces créances clients correspondaient au prix de vente des appartements et étaient matérialisées par des