l'enfant, ni de l'enfant lui-même, ni des médecins qui l'ont examiné, et en refusant d'ordonner toute nouvelle mesure d'instruction, la chambre d'accusation a méconnu l'obligation qui était la sienne d'instruire

cassation proposé pour Michel Y... et pris de la violation de l'article 225, alinéa 2, de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 ; "en ce que la chambre d'accusation s'est déclarée incompétente pour instruire

l'accident du travail du 8 janvier 2014 et de le débouter de sa demande relative à l'irrégularité de la procédure d'instruction du dossier, alors : « 1°/ que lorsqu'une CPAM prend l'initiative d'instruire

Aix-en-Provence, 14 février 1990) d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur, alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, le magistrat chargé d'instruire

[H], alors : « 1°/ d'une part, que si le juge d'instruction ne peut instruire, en vertu de l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881, sur les preuves éventuelles de la vérité des faits ni sur la bonne

A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 10 février 2026, la partie demanderesse étant seule présente, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a renvoyé l'affaire au 10 mars 2026.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, seule [S] se présente.

l'importation de produits stupéfiants en bande organisée ; qu'informé d'éléments susceptibles de caractériser ces faits d'association de malfaiteurs dont il était régulièrement saisi, le magistrat instructeur

Appel partiellement accueilli : la Cour infirme le jugement en ce qu’elle avait accordé des dommages‑intérêts pour l’indemnité d’habillage et de déshabillage et en ce que la clinique était condamnée a

LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): ****** DEFENDEUR (s): HENARenov (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication d'une copie des rapports pédagogiques relatifs à son fils X, né le 7 octobre 2005, instruit

l'éducation nationale des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par les services de la commune d'Agnières-sur-Seine concernant ses enfants X, instruits

par maire d'Elbeuf-sur-Seine à sa demande de communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile concernant son fils X, soumis à l’obligation scolaire et instruit

elle a été ouverte en le comprenant ; que l'ouverture d'une information du chef d'homicide involontaire, de surcroit contre une personne dénommée, exclut toute possibilité pour le juge d'instruction d'instruire

." ; "alors que le juge d'instruction, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, a le devoir d'instruire; qu'en confirmant l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte de la partie

. ; le juge d'instruction n'étant pas tenu d'instruire plus avant lorsqu'il apparaît, des vérifications et auditions auxquelles il a ou fait procéder, que la plainte est infondée..." ; "alors qu'en

professionnel de la maladie et qu'elle devra prendre en charge celle-ci au titre de la législation professionnelle, alors : « 4°/ que le délai imparti à la caisse primaire d'assurance maladie pour instruire